Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre
L’Église de Scientologie dépose plainte contre la France auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges en raison de mesures gouvernementales privant les minorités religieuses de leur droit à un procès équitable.
| L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre a déposé une plainte auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats concernant les mesures répressives adoptées par le gouvernement français pour priver les minorités religieuses du droit à un procès équitable. Le dernier exemple en date de ces mesures répressives est une circulaire du Ministère de la justice visant la Scientologie et d’autres minorités religieuses publiée le 19 Septembre 2011. Cette circulaire porte atteinte aux droits fondamentaux à la liberté de religion et de conviction et ne respecte pas le devoir de neutralité de l’Etat en matière de religion. C’est une atteinte flagrante et condamnable aux droits des minorités religieuses en France. Le 19 Septembre 2011, la Directrice des Affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice a publié une nouvelle circulaire concernant les « dérives sectaires » à l’attention des procureurs et des présidents des Tribunaux de Grande Instance et des Cours d’Appel. Ces mesures répressives détaillées dans la lettre d’accompagnement ci-jointe ne peuvent être admises au regard des principes fondamentaux des Nations unies sur l’intégrité de l’appareil judiciaire, du Projet de Bangalore 2001 sur un code de déontologie judiciaire, des Principes directeurs applicables aux magistrats du parquet, et des articles 2, 14, 15, 18 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’Église de Scientologie existe en France depuis plus de 50 ans, compte plus de 10 millions d’adeptes dans le monde et plus de 9 000 églises, missions et groupes sur les 5 continents. Elle réaffirme son droit à un procès équitable et le droit à la liberté de conscience pour tous. |
Merci de montrer à Maryvonne Caillibotte, qui dirige les affaires criminelles et les grâces, ce que,à lévidence, elle ne voit pas : que la Miviludes est la principale secte à abuser frauduleusement de la faiblesse des personnes qu’elle utilise pour combattre la liberté en France, et qu’elle relève d’infractions aggravées commises par le dirigeant de fait, un certain Fenec, qui poursuit des activités ayant pour but et pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités