Depuis de nombreuses années, le département de la justice de Saint-Petersburg avait refusé d'enregistrer l'Eglise de Scientologie de St Petersburg en utilisant divers prétextes administratifs. Bien que le caractère religieux de la Scientologie avait été reconnu précédemment par les autorités russes (notamment dans les précédentes affaires similaires gagnées par l'Eglise devant la CEDH), que la Ville de Saint-Petersburg avait fourni des éléments en faveur de l'Eglise, et que l'Ombudsman de Russie (équivalent du Défenseur des Droits chez nous) avait signalé le caractère arbitraire et illégal de la décision du Département de la Justice, le tribunal avait refusé d'annuler cette décision arbitraire, et la Cour d'appel de même.

L'Eglise et certains paroissiens avaient donc saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Après avoir largement développé ses arguments la Cour Européenne a conclu qu'en refusant d'enregistrer l'Eglise de Scientologie de St Petersburg comme entité religieuse, la Russie avait violé l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (liberté de religion), "à la lumière" de l'article 11 (liberté d'association).

C'est la troisième victoire de l'Eglise de Scientologie face à la Russie à la CEDH pour des motifs similaires.