Alexander Verkhovsky a travaillé pour le Panorama Center de 1989 à 2022 et est directeur du SOVA Research Center depuis 2002. Ses domaines de recherche sont l'extrémisme politique, le nationalisme et la xénophobie, la religion et la politique, ainsi que l'utilisation abusive des politiques de lutte contre l'extrémisme dans la Russie contemporaine. Il est l'auteur ou le co-auteur de plusieurs ouvrages sur ces questions, notamment : "Criminal Law in OSCE countries against hate crimes, incitement to hatred, and hate speech".
 
Christine Mirre, diplômée en philosophie, est directrice de la Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience, une ONG accréditée par l'ECOSOC des Nations Unies. Mme Mirre est un défenseur actif des droits de l'homme depuis plus de dix ans. Elle représente CAP Liberté de Conscience aux Nations Unies en tant que voix contre la discrimination et les violations des droits de l'homme. Mme Mirre possède une vaste expérience de la liberté de religion et de croyance dans le monde, et plus particulièrement des minorités religieuses.
 
Eric Roux est le co-fondateur et le co-président de la table ronde FoRB Brussels EU, la plus grande table ronde globale sur la liberté de religion et de croyance (FoRB) en Europe. Il est également vice-président du Bureau européen de l'Église de Scientologie pour les affaires publiques et les droits de l'homme, et membre du Comité exécutif mondial de l'URI (United Religions Initiative), la plus grande organisation populaire de coopération interconfessionnelle au monde, qui promeut une coopération interconfessionnelle durable et quotidienne, afin de mettre fin à la violence motivée par la religion et de créer des cultures de paix, de justice et de guérison pour la Terre et tous les êtres vivants. Eric Roux parle, défend et écrit sur la liberté de religion et de conviction dans le monde entier depuis près de vingt ans.
 
Isabella Sargsyan (Arménie) est directrice de programme à l'Eurasia Partnership Foundation et membre du groupe d'experts du BIDDH sur la liberté de religion ou de conviction. Ses domaines de travail comprennent la promotion de la liberté de religion ou de croyance en Arménie, la protection des minorités contre toutes les formes de discrimination et la participation aux réformes du secteur de la justice. Isabella a également une vingtaine d'années d'expérience dans les zones de transformation des conflits dans le Caucase du Sud et au-delà. En 2017, Isabella a reçu le prix Freedom Defender pour son travail dans le domaine de la protection des droits des minorités en Arménie. Elle est titulaire d'un master en sociologie et droits de l'homme de la London School of Economics and Political Science et d'une licence et d'une maîtrise en théologie de l'université d'État d'Erevan.
 
Ivan Arjona-Pelado, président du Bureau européen de l'Église de Scientologie pour les affaires publiques et les droits de l'homme. Représentant officiel de la Scientologie auprès des institutions européennes, de l'OSCE et des Nations unies. Fondateur des Spanish Religious Freedom Awards et président de la Fondation ECOSOC des Nations unies pour l'amélioration de la vie, de la culture et de la société. Coauteur du livre "The Power of the Word (El Poder de la Palabra)" publié par FoRB Publications.
 
Et pour en finir avec la description, la modératrice était Tatjana Perić, conseillère en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie, OSCE/BIDDH, et la conclusion fut portée par Kishan Manocha, Directeur du département Tolérance et non-discrimination de l’OSCE.
 

Alors, qu’est-ce que j’ai bien pu dire sur ce thème ? Eh bien dans la discussion j’ai soulevé ce que je considère être un point crucial : les crimes de haine ne se produisent ni par hasard, ni d’un jour à l’autre. L’histoire nous a montré qu’avant qu’un crime de haine ne se produise, il faut des années de propagande, et des années de « précurseurs » de crimes de haine. L’étude des précurseurs, et leur prise en compte dans la lutte contre les crimes de haine, est vitale si on veut être efficace à la fois pour les faire diminuer mais aussi pour en empêcher de nouvelles versions. Quiconque s’est penché sur certains génocides qui se sont produits au cours des décennies passées sait qu’avant un génocide ne puisse se produire, il a fallu, par la propagande, faire qu’une minorité quelconque perde sa dignité, devienne la cible d’une haine créée de toutes pièces, afin que lorsque les crimes de haine se produisent, ces derniers ne rencontrent plus d’opposition. Avant le génocide rwandais, les Tutsis étaient appelés des « cafards ». Qui s’opposerait au meurtre d’un cafard ?
 
Et malheureusement, de nos jours, tant de « précurseurs » sont présents dans nos sociétés que si on n’agit pas, nous aurons de nouveaux génocides dans les décennies à venir, envers de nouvelles minorités ou d’anciennes, car rien ne dit que ce qui s’est produit une fois ne se reproduira pas. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des gens, et des institutions comme l’OSCE, quoi travaillent sur ce sujet et entendent bien faire une différence pour l’avenir.

• Les communautés religieuses et spirituelles vivent en harmonie et contribuent à un monde meilleur grâce à leurs richesses de sagesse et de compassion.
• Les peurs et les haines religieuses et culturelles sont remplacées par la compréhension et le respect. Partout, les gens apprennent à connaître leurs voisins et à s'en préoccuper.
• La richesse de la diversité humaine et religieuse est tissée dans le tissu de la vie communautaire, civile, sociétale et mondiale.
• Les institutions les plus puissantes et les plus influentes du monde dépassent leur intérêt personnel étroit pour réaliser le bien commun.
• La Terre et toutes les formes de vie sont chéries, protégées, soignées et restaurées. Tous les individus s'engagent à vivre leurs valeurs et aspirations les plus élevées.

Le 29 juin, nous avons célébré au Parlement Européen les 10 ans des « Lignes Directrices sur la liberté de religion et de conviction  » de l’Union européenne. A mes côtés, les membres du Parlement Européen (PE) Peter Van Dalen et Carlo Fidanza, tous deux co-présidents de l’intergroupe du PE sur la liberté de religion et de conviction ; Arie de Pater, représentant de l’Alliance Évangélique Européenne ; Willy Fautre, Président de Human Rights Without Frontiers ; Kishan Manocha, chef du département pour la tolérance et la non-discrimination de l’OSCE, Hans Noot, Président de la Fondation Gerard Noodt ; Nazila Ghanea, Rapporteure Spéciale sur la Liberté de Religion à l’ONU ; Bea ten Tussche, Envoyée Spéciale sur la liberté de religion du gouvernement des Pays-Bas ; Andrea Benzo, Envoyé Spécial sur la liberté de religion du gouvernement italien ; José Luis Bazan de la COMECE (Commission des Episcopats Catholiques de l'Union européenne) ; Massimo Introvigne, Directeur de publication de Bitter Winter .

Bien sûr, ce sont des lignes directrices pour les « affaires étrangères ». C’est-à-dire qu’elles ne sont absolument pas contraignantes pour les pays de l’UE. Mais tout de même, elles annoncent la couleur même pour l’interne : « Les violations de la liberté de religion ou de conviction, ou les infractions à cette liberté, qu'elles soient commises par des acteurs étatiques ou non étatiques, sont très répandues et complexes et touchent des gens partout dans le monde, y compris en Europe. » Et plus loin, en faisant une référence à la Convention Européenne des Droits de l’Homme : « Conformément aux normes universelles et européennes en matière de droits de l'homme, l'UE et ses États membres ont à cœur de respecter, de protéger et de promouvoir la liberté de religion ou de conviction à l'intérieur de leurs frontières. »

En publiant il y a dix ans ces lignes directrices, L’union Européenne a choisi son camp, celui de la liberté de religion et de conviction. Ce document est très bien écrit et prend en compte l’ensemble des standards internationaux existants dans le domaine. Il ne reste plus qu’à les faire appliquer partout, et à exiger toujours plus de défense et de promotion de la liberté de religion et de conviction, en Europe et dans le monde, en se fondant notamment sur ce document important.

Pour ceux qui veulent en prendre connaissance, le voici :
 
Orientations de l'UE relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction 
 
I. Introduction 
 
A. Raison d'agir 
 
1. Le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction¹, plus communément désigné par l'expression "droit à la liberté de religion ou de conviction", est un droit fondamental de chaque être humain. S'agissant d'un droit de l'homme universel, la liberté de religion ou de conviction est un gage de diversité. Son libre exercice contribue directement à la démocratie, au développement, à l'État de droit, à la paix et à la stabilité. Les violations de la liberté de religion ou de conviction peuvent exacerber l'intolérance et constituent souvent des signes avant-coureurs de violences ou de conflits potentiels. 
 
2. Toute personne a le droit de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement, sans crainte de faire l'objet d'intimidations, de discriminations, de violences ou d'attaques. Les personnes qui abandonnent leur religion ou conviction, ou en changent, ainsi que les personnes ayant des convictions non théistes ou athées, devraient être également protégées, de même que les personnes qui ne professent aucune religion ou conviction. 
 
3. Les violations de la liberté de religion ou de conviction, ou les infractions à cette liberté, qu'elles soient commises par des acteurs étatiques ou non étatiques, sont très répandues et complexes et touchent des gens partout dans le monde, y compris en Europe.

B. Objectif et portée 
 
4. Lorsqu'elle entend promouvoir et protéger la liberté de religion ou de conviction, l'UE est guidée par l'universalité, l'indivisibilité, l'interconnexion et l'interdépendance de tous les droits de l'homme, qu'ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels. 
 
5. Conformément aux normes universelles et européennes en matière de droits de l'homme², l'UE et ses États membres ont à cœur de respecter, de protéger et de promouvoir la liberté de religion ou de conviction à l'intérieur de leurs frontières. 
 
6. En adoptant les présentes orientations, l'UE réaffirme qu'elle est déterminée à promouvoir, dans sa politique extérieure en matière de droits de l'homme, la liberté de religion ou de conviction, droit qui doit pouvoir être exercé partout par chacun, sur la base des principes d'égalité, de non-discrimination et d'universalité. Grâce à ses instruments de politique extérieure, l'UE entend contribuer à empêcher, en temps voulu et d'une manière cohérente, les violations de ce droit et, si elles se produisent, à y réagir. 
 
7. Dans cette démarche, l'Union se concentre sur le droit des personnes à croire ou à ne pas croire et à manifester librement leurs convictions, individuellement ou en commun. L'Union ne tient aucun compte de la valeur, ou de l'absence de valeur, des différentes religions ou convictions, mais fait en sorte que le droit de croire ou de ne pas croire soit respecté. L'UE est impartiale et ne prend parti pour aucune religion ou conviction particulière. 
 
8. Les orientations expliquent en quoi consistent les normes du droit international des droits de l'homme qui concernent la liberté de religion ou de conviction et tracent clairement, à l'intention des fonctionnaires des institutions de l'UE et de ses États membres, la marche à suivre dans les contacts avec les pays tiers et les organisations internationales et de la société civile. Elles donnent aussi aux fonctionnaires des conseils pratiques sur la manière d'empêcher les violations de la liberté de religion ou de conviction, d'analyser des cas concrets et de réagir de manière efficace aux violations quel que soit l'endroit où elles sont commises, afin de promouvoir et de protéger cette liberté dans l'action extérieure de l'Union.
 
C. Définitions 
 
9. La liberté de religion ou de conviction est inscrite à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), ainsi qu'à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui doivent être lus à la lumière de l'observation générale nº 22 du Comité des droits de l'homme des Nations unies.  Aux termes du droit international, la liberté de religion ou de conviction comporte deux éléments : a) la liberté d'avoir ou de ne pas avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix (ce qui implique le droit d'en changer), et b) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. 
 
10. Conformément à ces dispositions, l'UE a rappelé que "la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction s'applique de façon égale à toutes les personnes. Il s'agit d'une liberté fondamentale qui englobe toutes les religions ou convictions, y compris celles qui ne sont pas traditionnellement pratiquées dans un pays donné, les convictions des personnes appartenant à des minorités religieuses, ainsi que les convictions non théistes ou athées. Elle comprend également le droit d'adopter ou d'abandonner de plein gré une religion ou une conviction, ainsi que d'en changer."³  
 
-- Droit d'avoir une religion, d'avoir une conviction ou de ne pas croire 
 
11. L'article 18 du PIDCP protège les convictions théistes, non théistes et athées, ainsi que le droit de ne professer aucune religion ou conviction⁴. Les termes "conviction" et "religion" doivent être interprétés au sens large et cet article ne devrait pas être limité aux religions traditionnelles ou aux religions et croyances comportant des caractéristiques ou des pratiques institutionnelles analogues à celles des religions traditionnelles. Les États ne devraient pas restreindre la liberté d'avoir une religion ou une conviction quelle qu'elle soit. Il est également interdit de contraindre quiconque à abjurer ou à révéler sa religion ou sa conviction, ou à en changer.
 
12. Avoir ou ne pas avoir une religion ou une conviction est un droit absolu, et ne peut être limité en aucune circonstance⁵.  -- Droit de manifester sa religion ou sa conviction 
 
13. L'article 18 du PIDCP reconnaît le droit des gens à "manifester" leur religion ou leur conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé. Cette liberté de manifester sa religion ou sa conviction, par exemple par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement, "porte "potentiellement" sur un grand nombre d'actes⁶", dont les liens étroits et directs avec une religion ou une conviction doivent être examinés cas par cas. 
 
14. Contrairement à la liberté d'avoir une religion ou une conviction ou de ne pas croire, la liberté de manifester sa religion ou sa conviction peut faire l'objet de restrictions, mais "des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui"⁷. Ces restrictions doivent être conformes aux normes internationales et doivent être interprétées au sens strict. Sur la base de l'article 18, paragraphe 3, du PIDCP, développé dans l'observation générale nº 22, les restrictions imposées doivent répondre aux critères suivants : elles doivent être prévues par la loi, ne pas être appliquées d'une manière propre à vicier les droits garantis par l'article 18, n'être appliquées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été prescrites, être en rapport direct avec l'objectif spécifique qui les inspire et proportionnelles à celui-ci, et ne pas être imposées à des fins discriminatoires ni de façon discriminatoire. Lorsque les restrictions sont justifiées par la nécessité de protéger la morale publique, elles doivent être fondées sur des principes qui ne procèdent pas d'une tradition unique, étant donné que la conception de la morale découle de nombreuses traditions sociales, philosophiques et religieuses. En outre, toute restriction de cette nature doit être interprétée à la lumière de l'universalité des droits de l'homme et du principe de non-discrimination⁸.
 
II. Orientations opérationnelles  
 
A. Principes d'action fondamentaux  
 
15. L'action de l'UE en matière de liberté de religion ou de conviction sera fondée sur les principes primordiaux énoncés ci-après : 
 
1. Caractère universel de la liberté de religion ou de conviction  
 
16. La liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction s'applique de façon égale à toutes les personnes⁹. C'est un droit de l'homme universel, qui doit être protégé partout et pour tous¹⁰, peu importe qui l'on est, où l'on vit et ce à quoi l'on croit ou ne croit pas. 
 
17. L'universalité de la liberté de religion ou de conviction est fondée sur la Déclaration universelle des droits de l'homme et sur des traités internationaux¹¹, tels que le PIDCP. Il est également possible de faire référence, le cas échéant, à des traités régionaux en matière de droits de l'homme¹², dans la mesure où ces traités sont compatibles avec le PIDCP. 
 
2. La liberté de religion ou de conviction est un droit individuel qui peut être exercé en commun 
 
18. La liberté de religion ou de conviction protège le droit de chaque être humain de croire ou d'avoir une conviction athée ou non théiste et de changer de religion ou de conviction. Elle ne protège pas une religion ou une conviction en tant que telle. Elle s'applique aux individus, en tant que détenteurs de droits, qui peuvent exercer ce droit individuellement ou en commun, en public ou en privé. L'exercice de cette liberté peut donc également revêtir un aspect collectif.
 
19. La liberté de religion ou de conviction englobe les droits permettant aux communautés d'accomplir "les actes indispensables aux groupes religieux pour mener leurs activités essentielles"¹³. Ces droits comprennent, entre autres, le droit à la personnalité juridique et à la non-ingérence dans les affaires intérieures, y compris le droit d'établir et d'entretenir des lieux de culte ou de réunion librement accessibles, la liberté de choisir et de former des responsables religieux ou le droit de mener des activités sociales, culturelles, éducatives et caritatives.  
 
20. Aucun droit exclusif n'est conféré aux tenants d'une religion ou d'une conviction particulière : tous les droits, qu'ils soient relatifs à la liberté de croire ou de manifester sa religion ou sa conviction, sont universels et doivent être respectés sur une base non discriminatoire. 
 
3. Le rôle essentiel des États pour garantir la liberté de religion ou de conviction  
 
21. Les États doivent veiller à ce que leurs systèmes juridiques offrent à tous des garanties appropriées et effectives en matière de liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, sur l'ensemble de leur territoire, sans exclusion ni discrimination, et à ce que ces dispositions soient correctement appliquées.  
 
22. Les États ont le devoir primordial de protéger tous les individus vivant sur leur territoire et relevant de leur juridiction, y compris les personnes ayant des convictions non théistes ou athées, les personnes appartenant à des minorités¹⁴, et les populations autochtones¹⁵, et de sauvegarder leurs droits. Les États doivent traiter de façon égale tous les individus, sans discrimination fondée sur leur religion ou leur conviction¹⁶. 
 
23. Les États sont tenus de mettre en place des mesures efficaces pour prévenir ou sanctionner, lorsqu'elles sont commises, les violations de la liberté de religion de conviction, et de faire en sorte que les auteurs de ces violations soient comptables de leurs actes. 
 
24. En outre, les parties au PIDCP ont l'obligation d'interdire tout appel public à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence¹⁷. Les États devraient condamner tous les actes de violence et traduire en justice les auteurs de ces actes. 
 
4. Lien avec la défense d'autres droits de l'homme et avec d'autres orientations de l'UE relatives aux droits de l'homme  
 
25. La liberté de religion ou de conviction est intrinsèquement liée à la liberté d'opinion et d'expression, à la liberté d'association et de réunion ainsi qu'à d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales, qui contribuent tous à l'établissement de sociétés pluralistes, tolérantes et démocratiques. L'expression d'une conviction religieuse ou non-religieuse, ou d'une opinion relative à une religion ou à une conviction, est également protégée par le droit à la liberté d'opinion et d'expression, qui est consacré par l'article 19 du PIDPC. 
 
26. Certaines pratiques associées à la manifestation d'une religion ou d'une conviction, ou perçues comme telles, peuvent constituer des violations des normes internationales relatives aux droits de l'homme. Le droit à la liberté de religion ou de conviction est parfois invoqué pour justifier de telles violations. L'UE condamne fermement ce type de justifications, tout en demeurant pleinement déterminée à protéger et à promouvoir avec vigueur la liberté de religion ou de conviction partout dans le monde. Ces violations affectent souvent les femmes, les membres de minorités religieuses ainsi que certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.  
 
27. Les orientations existantes de l'UE en matière de droits de l'homme, notamment les orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant, les lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, les orientations concernant les défenseurs des droits de l'homme, la torture, la peine de mort ainsi que les orientations à venir sur l'exercice de tous les droits humains par les personnes LGBTI, et sur la liberté d'expression en ligne et hors ligne seront utilisées face à d'éventuelles violations.
 

B. Domaines d'action prioritaires 
 
28. Lorsqu'elle traitera de la liberté de religion ou de conviction, l'UE accordera une attention particulière aux questions ci-après, qui revêtent toutes la même importance : 
 
1. La violence 
 
29. Les États ont l'obligation de garantir la protection des droits de l'homme, et d'agir avec diligence pour prévenir les actes de violences dirigés contre des personnes en raison de leur religion ou conviction, enquêter au sujet de ces actes et en punir les auteurs. La violence ou la menace de la violence – telle que les meurtres, les exécutions, les disparitions, la torture, les violences sexuelles, les enlèvements et les traitements inhumains ou dégradants – est un phénomène largement répandu auquel il faut s'attaquer. Ces actes de violence peuvent être commis par des acteurs étatiques ou non étatiques, en raison de la religion ou de la conviction réelle ou supposée des personnes visées ou en raison des principes liés à la religion, aux convictions ou à l'idéologie de leur auteur. 
 
30. L’UE :
 
a. Condamnera publiquement l'exécution ou le meurtre de personnes et tout autre acte de violence grave fondé sur la religion ou la conviction. S'il y a lieu, l'UE envisagera également des sanctions supplémentaires.
 
b. Exigera que les auteurs étatiques ou non étatiques de ces violences répondent immédiatement de leurs actes et suivra les procédures judicaires nécessaires pour que justice soit faite.
 
c. Encouragera vivement l'État et d'autres acteurs influents de la société, qu'ils soient religieux ou non, à se prononcer contre les actes de violence et à dénoncer publiquement ces actes au plus haut niveau, notamment lorsque des responsables encouragent activement ou tolèrent les attaques dirigées contre des personnes ou des communautés ou contre les biens qui leur appartiennent, y compris les lieux de culte ou de réunion ou les sites religieux historiques. 
 
d. Protestera lorsque des représentants de l'État ou des acteurs non étatiques influents diffusent des messages provocateurs sur les adeptes de certaines convictions religieuses ou autres, y compris les convictions théistes, non théistes ou athées, en particulier lorsque ces messages appellent ouvertement à la violence contre ces personnes ou la justifient.
 
e. Exigera que soient adoptées au niveau national des lois interdisant l'appel public à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence (article 20, paragraphe 2, du PIDCP).
 
f. Condamnera systématiquement toute violence dirigée contre les femmes et les filles, y compris les meurtres "d'honneur", les mutilations sexuelles féminines, les mariages précoces et forcés, ainsi que la violence dirigée contre des personnes en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelle, y compris dans les cas où la violence est perpétrée au nom d'une prescription ou d'une pratique religieuse. L'UE encourage les initiatives, y compris l'adoption de dispositions législatives, pour prévenir ces actes de violence et les ériger en infraction. 
 
2. La liberté d'expression 
 
31. La liberté de religion ou de conviction et la liberté d'expression sont des droits interdépendants, étroitement liés et se renforçant mutuellement, qui protègent tous les individus - pas les religions ou les convictions en tant que telles - et qui couvrent également le droit d'exprimer des opinions sur une religion ou une conviction ou sur l'ensemble de celles-ci. La censure et les restrictions concernant la publication et la diffusion d'ouvrages ou de sites web liés à religion ou à la conviction constituent des violations courantes de ces deux libertés et portent atteinte à la capacité des individus et des communautés à pratiquer leur religion ou leur conviction. Les limitations du droit d'exprimer des opinions sur la religion ou la conviction sont une source de grande vulnérabilité pour les personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction, mais affectent également des groupes majoritaires, en particulier les tenants de conceptions religieuses non traditionnelles. Associées l'une à l'autre, la liberté de religion ou de conviction et la liberté d'expression jouent un rôle important dans la lutte contre toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction.  
 
32. Face à des menaces de violence, à des actes de violence ou à des restrictions imposées du fait de l'expression d'opinions sur une religion ou une conviction, l'UE sera guidée par les principes suivants : 
 
a. Lorsque des critiques sont formulées sur des religions ou des convictions et que l'expression de ces critiques est perçue par les adeptes concernés comme étant si offensante qu'elle pourrait entraîner des actes de violence dirigés contre ces adeptes ou perpétrés par ceux-ci :
 
• si ces critiques constituent à première vue un discours de haine, c'est-à-dire qu'elles relèvent du cadre strict de l'article 20, paragraphe 2, du PIDCP (qui interdit tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence), l'UE les dénoncera et exigera qu'elles fassent l'objet d'une enquête et soient jugées par un juge indépendant. 
 
• Si ces critiques n'atteignent pas le niveau d'incitation interdit par l'article 20 du PIDCP, et qu'elles relèvent par conséquent de l'exercice de la liberté d'expression, l'UE:
i.s'opposera à toute demande ou tentative visant à ériger ces critiques en infraction;
ii.ii. à titre individuel ou conjointement avec des États ou des organisations régionales, s'emploiera à publier des déclarations appelant à la non-violence et condamnant tout acte de violence commis en réaction à ces critiques;
iii.iii. encouragera l'État et d'autres acteurs influents, religieux ou non religieux, à s'exprimer et à participer à un débat public constructif concernant ce qu'ils considèrent comme des propos offensants, en condamnant toute forme de violence;
iv.iv. rappellera que le moyen le plus efficace de combattre ce qui est perçu comme une offense et qui résulte de l'exercice de la liberté d'expression, est l'utilisation de la liberté d'expression elle-même. La liberté d'expression s'exerce aussi bien en ligne qu'hors ligne¹⁸. Les nouveaux médias ainsi que les technologies de l'information et de la communication offrent à ceux qui se sentent offensés par des critiques à l'égard de leur religion ou de leur conviction ou par le rejet de celles-ci des outils leur permettant d'exercer de manière instantanée leur droit de réponse. 
 
• En tout état de cause, l'UE rappellera, le cas échéant, que le droit à la liberté de religion ou de conviction, consacré par les normes internationales pertinentes, n'englobe pas le droit d'avoir une religion ou une conviction qui échappe à la critique ou à la dérision¹⁹. 
 
b. Face à des restrictions imposées à la liberté d'expression au nom d'une religion ou d'une conviction, l'UE :
 
• rappellera que les restrictions à la liberté d'expression ne peuvent être que celles qui sont prévues par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits ou de la réputation d'autrui ou à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques²⁰, et qu'aucune restriction à la sécurité nationale n'est autorisée au nom de la liberté de religion ou de conviction²¹.
 
• défendra le fait que l'échange d'informations sur les religions ou les convictions et la participation à des activités de persuasion en la matière sont protégés par le droit international, à condition que ces activités n'aient pas de caractère coercitif et n'entravent pas la liberté d'autrui;
 
• rappellera à chaque occasion qui s'y prête que les lois érigeant le blasphème en infraction restreignent la possibilité de s'exprimer sur les convictions religieuses ou d'une autre nature; que ces lois sont souvent appliquées pour persécuter, maltraiter ou intimider des personnes appartenant à des minorités religieuses ou autres et peuvent avoir un effet d'inhibition considérable sur la liberté d'expression et la liberté de religion ou de conviction; et recommandera la dépénalisation de ces infractions;  o s'opposera vigoureusement au recours à la peine de mort, aux châtiments corporels ou à la privation de liberté pour sanctionner le blasphème. 
 
• rappellera que le droit international relatif aux droits de l'homme protège les individus et non une religion ou une conviction en tant que telle. La protection d'une religion ou d'une conviction ne peut être invoquée pour justifier ou excuser une restriction ou une violation d'un droit de l'homme exercé par un personne individuellement ou en commun.  
 
3. La promotion du respect de la diversité et de la tolérance 
 
33. La promotion de la tolérance religieuse, le respect de la diversité et la compréhension mutuelle sont de la plus haute importance pour créer un environnement propice au plein exercice de la liberté de religion ou de conviction par tous. 
 
34. L’UE :
 
a. encouragera l'État et les autres acteurs influents, religieux ou non religieux, à ne pas attiser les tensions interconfessionnelles, que ce soit par la législation ou la pratique, à soutenir les initiatives pertinentes visant à favoriser un climat de respect et de tolérance entre tous les individus, quelle que soit leur religion ou leur conviction, et à désamorcer les tensions naissantes ;
 
b. invitera les États à promouvoir, à travers le système éducatif et par d'autres moyens, le respect de la diversité et la compréhension mutuelle en encourageant une plus grande connaissance de la diversité des religions et des convictions sur leur territoire ;
 
c. utilisera tous les outils disponibles, y compris les instruments financiers, pour promouvoir une culture du respect mutuel, de la diversité, de la tolérance, du dialogue et de la paix et, le cas échéant, agira à cette fin en coordination avec des organisations régionales et internationales ;  
 
4. La discrimination 
 
35. Les États ont le devoir de protéger toute personne relevant de leur juridiction contre la discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou la conviction, quelles que soient les raisons invoquées à l'appui de cette discrimination. Cela comprend le devoir d'abroger toute législation discriminatoire, de mettre en œuvre une législation protégeant la liberté de religion et de conviction, de faire cesser les pratiques officielles qui sont source de discrimination, et de protéger les personnes de la discrimination exercée par l'État et par d'autres acteurs influents, religieux ou non religieux. 
 
36. Les convictions ou pratiques traditionnelles ou qui le sont prétendument sont souvent invoquées pour justifier la discrimination ou la coercition fondées sur la religion ou la conviction. Le refus fait aux femmes d'accéder à l'emploi ou à l'enseignement, l'enlèvement des futures mariées, le mariage précoce et le mariage forcé ou les mutilations génitales féminines en sont quelques exemples. Les communautés n'ont pas le droit de violer les droits des membres individuels qui les composent. Toute personne, y compris les femmes et les filles, a le droit d'adopter la religion ou la conviction de son choix, ce qui comprend le droit de ne pas avoir de religion ou de conviction. Il convient également d'être attentifs à la discrimination contre les groupes ethniques, contre les personnes en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelle, ou contre les tenants de certaines interprétations doctrinales.
 
37. L’UE :
 
a. condamnera toutes les formes d'intolérance et de discrimination dirigées contre des personnes en raison de leur religion ou de leur conviction et prendra les mesures appropriées à cet effet (démarches, déclarations publiques, soutien aux organisations de la société civile (OSC) et aux défenseurs des droits de l'hommes etc.), ces formes d'intolérance et de discrimination étant contraires au droit à l'égalité et à la non discrimination dans l'exercice des droits de l'homme (articles 2 et 26 du PIDCP, article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels); 
 
b. effectuera une démarche lorsque les dispositions constitutionnelles et juridiques d'un État favorisent, encouragent ou autorisent de telles discriminations. L'UE offre son assistance technique pour contribuer à la mise en conformité de ces dispositions avec les obligations juridiques internationales ;
 
c. prêtera une attention particulière à la législation et aux pratiques discriminatoires à l'égard des femmes, des enfants et des migrants en raison de leur religion ou de leur conviction, y compris la discrimination concernant l'enseignement ou le refus d'accès à l'enseignement, la coercition liée au port de symboles religieux, l'emploi, la participation à la vie publique, les inégalités en ce qui concerne les droits de la famille, la transmission de la nationalité, la libre circulation et l'établissement de la résidence, l'absence de justice impartiale, les droits patrimoniaux, etc.;
 
d. soutiendra les acteurs internationaux, les acteurs étatiques et les acteurs non étatiques dans les efforts qu'ils déploient pour sensibiliser la population aux normes juridiques internationales et aux effets destructeurs de la discrimination sur les victimes et sur le bien-être de la société dans son ensemble. 

5. Changer de religion ou de conviction ou y renoncer 
 
38. Les limitations du droit absolu de changer de religion ou de conviction ou d'y renoncer font partie des violations de la liberté de religion ou de conviction les plus courantes²². Ces limitations peuvent avoir des incidences graves sur les convertis et sur les personnes abandonnant leur religion ou leur conviction ainsi que sur leurs familles, tant en raison de mesures prises par l'État (par exemple, emprisonnement, perte du droit de garde des enfants, exhérédation, perte de droits patrimoniaux) qu'en raison d'actes violents, tels que les "crimes d'honneur", perpétrés par des acteurs non étatiques.
 
39. L'UE:
• demandera aux États d'abroger les dispositions juridiques qui pénalisent ou instaurent une discrimination contre les personnes qui abandonnent leur religion ou leur conviction ou en changent, ou qui incitent d'autres individus à changer de religion ou de conviction, notamment lorsque l'apostasie, l'hétérodoxie ou la conversion sont passibles de la peine de mort ou de longues peines d'emprisonnement²³;
 
• condamnera l'utilisation de mesures coercitives dirigées contre des individus en raison du choix ou de l'exercice d'une religion ou d'une conviction. Les États doivent appliquer de manière impartiale les mesures contre la coercition en matière de religion ou de conviction. 
 
6. La manifestation d'une religion ou d'une conviction  
 
40. Toute personne a le droit de décider pour elle-même si elle souhaite manifester sa religion ou sa conviction et comment elle entend le faire. Les limitations à cette liberté doivent être interprétées de manière stricte²⁴. La manifestation d'une religion ou d'une conviction peut revêtir plusieurs formes. Elle englobe le droit pour les enfants d'apprendre à connaître la religion ou les convictions de leurs parents, et le droit pour les parents d'éduquer leurs enfants conformément aux principes de leur religion ou de leur conviction. Elle comprend également le droit de partager pacifiquement sa religion ou sa conviction avec autrui, sans être soumis à l'approbation de l'État ou d'une autre communauté religieuse. Toute limitation à la liberté de religion ou de conviction, y compris en ce qui concerne les lieux de culte et le recensement par l'État des groupes religieux ou de conviction doit être exceptionnel et conforme aux normes internationales. 
 
41. Les restrictions souvent imposées par les États comprennent le refus d'accorder la personnalité juridique aux communautés religieuses ou de conviction, le refus de donner accès aux lieux de culte, de réunion et d'inhumation, la répression des activités religieuses non enregistrées par des amendes ou des peines d'emprisonnement exorbitantes ou l'obligation pour les enfants appartenant à des minorités religieuses ou de conviction de recevoir un enseignement religieux conforme aux convictions de la majorité. Un certain nombre d'États ne reconnaissent pas l'objection de conscience au service militaire comme un droit faisant partie de l'exercice légitime de la liberté de religion ou de conviction, qui découle de l'article 18 du PIDCP²⁵. Les abus perpétrés par des acteurs non étatiques comprennent la destruction des lieux de culte, la profanation des lieux d'inhumation, l'observation forcée de règles religieuses et les actes de violence. 
 
42. L'UE:
 
a. s'élèvera contre les tentatives visant à soumettre l'exercice des droits de l'homme à l'autorisation de l'État, par exemple en rendant obligatoire l'enregistrement des groupes religieux ou de conviction et/ou en interdisant les activités religieuses non enregistrées;
 
b. prendra des mesures lorsque l'obligation faite aux groupes religieux ou de conviction de se faire enregistrer est utilisée comme moyen de contrôle étatique plutôt que pour faciliter l'exercice de la liberté de religion ou de conviction;
 
c. encouragera les États à assurer la protection des sites du patrimoine religieux et des lieux de culte²⁶, notamment lorsque les groupes de personnes réunies dans ces lieux sont l'objet de menaces. En cas d'actes de vandalisme, de profanation ou de destruction de sites religieux, les missions de l'UE et des États membres s'efforcent de se rendre sur les sites en question et d'attirer l'attention du public sur les destructions et leurs conséquences;
 
d. prendra des mesures lorsque les biens utilisés pour le culte religieux sont confisqués à tort ou que les individus sont empêchés par un autre moyen de les utiliser comme ils devraient l'être légitimement;
 
e. prendra des mesures lorsqu'une charge administrative ou règlementaire disproportionnée est imposée aux affaires internes, aux institutions et aux organisations de groupes religieux ou de conviction en vue d'empêcher l'exercice de la liberté de religion ou de conviction "en commun, tant en public qu'en privé"²⁷, ainsi que l'exercice des libertés d'association et de réunion pacifique qui y sont liées. 
 
f. condamnera toute législation prévoyant un traitement discriminatoire à l'égard de personnes ou de groupes adhérant à des religions ou des convictions différentes, ainsi que l'application discriminatoire à ces personnes et à ces groupes de dispositions législatives théoriquement neutres;
 
g. encouragera les États à respecter le droit à l'objection de conscience au service militaire, fondé sur la religion ou les convictions, et à autoriser un service différent revêtant un caractère non combattant et civil.
 
7. Soutien et protection des défenseurs des droits de l'homme, y compris les cas individuels  
 
43. Conformément aux Orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme, l'UE s'attachera à promouvoir le respect et la reconnaissance de l'action menée par les défenseurs des droits de l'homme au nom de groupes religieux, philosophiques, non confessionnels ou d'autres organisations de la société civile²⁸. 
 
44. L'UE réagira aux violations du droit à la liberté de religion ou de conviction perpétrées par des acteurs étatiques ou non étatiques et affectant certains individus par des démarches, des déclarations et d'autres actions – y compris en abordant des cas spécifiques au cours de dialogues politiques -- conformément aux Orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme. 
 
45. Les représentants de l'UE ou des États membres assisteront aux procès des personnes persécutées pour avoir exercé leur droit à la liberté de religion ou de conviction et en observeront le déroulement. Ils mettront tout en œuvre pour rendre visite à ces personnes détenues ou emprisonnées. 
 
8. Soutien à la société civile et dialogue avec celle-ci 
 
46. L'UE affirmera clairement son soutien sans réserve aux efforts déployés par la société civile pour promouvoir la liberté de religion et de conviction. L'UE et ses États membres continueront, s'il y a lieu, à mettre une aide financière à la disposition d'organisations non gouvernementales œuvrant en faveur de la liberté de religion et de conviction. L'UE encouragera la visibilité des organisations locales actives dans le domaine de la liberté de religion et de conviction, en accueillant ou en soutenant des événements publics relatifs à ce sujet et en veillant tout particulièrement à y associer différents groupes religieux et de conviction. L'UE consultera régulièrement la société civile, y compris les associations religieuses et les organisations non confessionnelles et philosophiques sur les moyens de promouvoir la liberté de religion et de conviction dans ses politiques extérieures relatives aux droits de l'homme, et sur des cas individuels.
 
C. Outils 
 
1. Contrôle, évaluation et rapports  
 
47. Les missions de l'UE (délégations de l'UE et ambassades et consulats des États membres) jouent un rôle essentiel dans l'alerte rapide. Les missions de l'UE, en coordination avec les missions compétentes en matière de politique de sécurité et de défense commune, contrôleront le respect de la liberté de religion ou de conviction dans les pays tiers, recenseront les situations préoccupantes et établiront des rapports sur celles-ci (y compris les cas individuels et les questions systémiques), en s'appuyant sur les sources disponibles à l'intérieur et à l'extérieur du pays, y compris au sein de la société civile, de sorte que l'UE puisse prendre des mesures rapides et adéquates. Les rapports des délégations de l'UE devraient être examinés par les groupes de travail compétents du Conseil et, le cas échéant, par le Comité politique et de sécurité (CPS) afin de définir une action appropriée.  
 
48. Grâce à sa présence sur place et aux moyens dont elle dispose au niveau de son administration centrale, l'UE: 
 
a. contrôlera et évaluera la situation en matière de liberté de religion ou de conviction au niveau du pays, afin d'identifier les progrès réalisés et les sujets de préoccupation, en tenant compte des priorités et des thèmes abordés dans les présentes orientations ;
 
b. maintiendra le contact avec les parties concernées par des violations ou des conflits, avec les autorités locales et régionales, les organisations locales et internationales de la société civile, y compris les organisations de femmes, les défenseurs des droits de l'homme, ainsi qu'avec des groupes religieux ou de conviction, afin d'être parfaitement informée et au courant des situations spécifiques, y compris les cas individuels, les questions systémiques et les aspects liés à un conflit. Au cours de ces contacts, l'UE accordera une attention particulière aux groupes relevant d'un système de religion ou de conviction, aux femmes et aux jeunes ; 
 
c. inclura dans les stratégies par pays dans le domaine des droits de l'homme et dans les rapports périodiques une analyse de la situation en matière de liberté de religion ou de conviction, en indiquant le nombre de violations commises ; présentera de façon détaillée toute mesure prévue ou prise en réaction à ces violations (par exemple, demandes adressées aux autorités de l'État, évocation de la question lors de dialogues politiques, financement);
 
d. assurera le suivi et établira des rapports sur les cas individuels et les questions systémiques ; e. traitera de la question de la liberté de religion ou de conviction dans le rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme.
 
2. Démarches et diplomatie publique  
 
49. L'UE abordera la question de la liberté de religion ou de conviction au cours de contacts de haut niveau appropriés, notamment au niveau du Haut Représentant / Vice-Président, du représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme et des chefs de délégation.  
 
50. L'UE entreprendra, le cas échéant, des démarches ou formulera des déclarations publiques tant à titre préventif qu'en réaction à de graves violations de la liberté de religion ou de conviction, telles que les exécutions, les exécutions extrajudiciaires, les procès non équitables, les flambées de violences entre communautés ou les agressions violentes. Elle envisagera également la possibilité de faire des déclarations pour souligner les évolutions positives intervenues en matière de promotion et de protection de la liberté de religion ou de conviction.  
 
3. Dialogues politiques 
 
51. Lors des dialogues politiques avec les pays partenaires et les organisations régionales, l'UE encouragera les pays partenaires à adhérer aux instruments internationaux pertinents et à les mettre en œuvre, notamment le PIDCP, et à lever les réserves y relatives; elle encouragera les pays partenaires à inviter les procédures spéciales des Nations unies relatives aux droits de l'homme, notamment le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, et à adhérer aux recommandations des Nations unies et à les mettre en œuvre, y compris celles émanant des organes de surveillance des traités et de l'examen périodique universel. L'UE examinera le cas échéant les questions systémiques et les cas individuels et invitera les pays partenaires à engager des modifications législatives afin de garantir l'égalité des individus devant la loi en ce qui concerne la liberté de religion ou de conviction.  
 
52. L'UE aura recours aux dialogues politiques pour encourager les efforts de coopération et de coordination visant à promouvoir la liberté de religion ou de conviction dans les enceintes multilatérales et soutiendra la diffusion des bonnes pratiques au niveau régional.
 
4. Visites de l'UE et des États membres  
 
53. L'UE veillera à ce que les représentants des institutions de l'UE et des États membres se rendant dans des pays tiers soient parfaitement informés de la situation qui y règne en matière de liberté de religion ou de conviction. Lors de ces visites, ils aborderont le cas échéant avec leurs homologues locaux les priorités et les thèmes que couvrent les présentes orientations et rencontreront des défenseurs des droits de l'homme.  
 
5. Utilisation des instruments financiers extérieurs  
 
54. La liberté de religion ou de conviction demeurera l'une des priorités de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), notamment dans le cadre du financement de projets menés par des défenseurs des droits de l'homme et de l'aide apportée à des personnes exposées à une menace immédiate. Le cas échéant, d'autres instruments de financement thématiques et géographiques de l'UE seront également utilisés pour promouvoir la liberté de religion ou de conviction en coopération avec les pays partenaires. Une attention particulière sera accordée au renforcement des capacités et aux projets de formation en matière de médiation dans le cadre de la prévention ou du règlement de violences et de conflits fondés sur la religion ou la conviction²⁹. 
 
55. Les délégations de l'UE peuvent soutenir des projets de la société civile relatifs à la liberté de religion ou de conviction dans le cadre des programmes de soutien par pays. Les projets plus vastes en matière de droits de l'homme, qui portent sur la promotion des droits de l'homme, la non-discrimination, les droits des personnes appartenant à des minorités, les populations autochtones, le respect de la diversité, la tolérance et la compréhension interculturelle, ainsi que sur la lutte contre les causes profondes des conflits et la lutte contre l'impunité, contribueront également à protéger le droit à la liberté de religion ou de conviction. 
 
56. Les États membres, le SEAE et les services de la Commission échangeront le cas échéant des informations sur des projets financés dans des pays tiers dans le domaine de la liberté de religion ou de conviction, afin de permettre une meilleure coordination et une utilisation plus efficace des ressources.
 
57. Les violations de la liberté de religion ou de conviction seront prises en considération par l'UE lorsqu'il s'agira de décider des mesures à prendre en vertu des clauses relatives aux droits de l'homme des accords conclus avec les pays tiers, y compris la suspension éventuelle de la coopération, notamment en ce qui concerne l'aide financière.  

6. Promotion de la liberté de religion ou de conviction dans les enceintes multilatérales 
 
58. L'UE veillera à ce que la liberté de religion ou de conviction demeure l'une des priorités des Nations unies, qui se caractérisent par une approche privilégiant les droits de l'homme, et à ce que les Nations unies continuent de réagir vigoureusement aux violations de la liberté de religion ou de conviction et aux actes d'intolérance et de violence perpétrés au nom d'une religion ou d'une conviction.  
 
59. L'UE continuera d'œuvrer activement au sein des Nations unies pour assurer un soutien interrégional solide en faveur de la promotion et de la défense de la liberté de religion ou de conviction, du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction et de la mise en œuvre des résolutions pertinentes des Nations unies.  
 
60. L'UE participera également à la lutte contre toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, à la mise en œuvre des résolutions pertinentes des Nations unies, ainsi qu'aux initiatives dans le domaine du dialogue interculturel et interreligieux, dans un esprit d'ouverture, de dialogue et de compréhension mutuelle, y compris dans le cadre de l'UNESCO, de l'Alliance des civilisations des Nations unies, de la Fondation Anna Lindh et du processus d'Istanbul. 
 
61. L'UE estime que ces efforts viennent compléter l'action de défense pleine et effective du droit à la liberté de religion ou de conviction et, dans le cadre de ses contacts, l'UE veillera à ce qu'il soit fait référence de manière systématique à la "liberté de religion ou de conviction" et à faire prévaloir dans tous les textes une approche privilégiant les droits de l'homme, fondée sur des normes universelles liées à la liberté de religion ou de conviction, à la liberté d'expression et à d'autres libertés fondamentales. Il convient de promouvoir la tolérance religieuse ainsi que le dialogue interculturel et interreligieux dans une optique privilégiant les droits de l'homme, en assurant le respect de la liberté de religion ou de conviction, la liberté d'expression et d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales. 
 
62. L'UE continuera de coopérer avec les actuels mécanismes d'alerte rapide des Nations unies, y compris en ce qui concerne les violences fondées sur la religion ou la conviction, et encouragera l'échange de bonnes pratiques.  
 
63. Les États membres de l'UE attireront l'attention, le cas échéant, sur la liberté de religion ou de conviction dans le cadre de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. La mise en œuvre des recommandations acceptées par l'État faisant l'objet de l'examen sera suivie et soutenue si nécessaire.  
 
64. Dans ses relations bilatérales avec des pays partenaires, l'UE tirera également parti du contenu des résolutions des Nations unies relatives à la "liberté de religion ou de conviction", ainsi que des observations finales pertinentes des organes de surveillance des traités des Nations unies et des recommandations des rapporteurs spéciaux.  
 
65. L'UE s'attachera à promouvoir des initiatives au niveau de l'OSCE et du Conseil de l'Europe et contribuera à une meilleure mise en œuvre des engagements pris dans le domaine de la liberté de religion ou de conviction. Des échanges réguliers auront lieu avec ces organisations. Il convient d'accorder une attention particulière au dialogue avec les pays de l'OSCE et du Conseil de l'Europe qui ne sont pas des États membres de l'UE.  
 
66. L'UE intensifiera son dialogue avec d'autres organisations régionales et mécanismes régionaux relatifs aux droits de l'homme dans le monde en ce qui concerne la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction.  
 
7. Formation 
 
67. En coordination avec les États membres et en coopération avec la société civile, y compris les églises et les associations religieuses, les organisations philosophiques et non confessionnelles, le SEAE élaborera des matériels de formation à l'intention du personnel travaillant sur place et au siège. Ce matériel sera mis à la disposition des États membres et des institutions de l'UE. La formation aura une orientation pratique et visera essentiellement à permettre aux missions de l'UE d'utiliser de manière efficace les outils d'analyse et d'établissement de rapports, de façon à mettre en lumière les priorités thématiques de l'UE et à réagir aux violations. 
 
III. Mise en œuvre et évaluation  
 
68. L'UE renforcera encore sa coopération avec le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction. Elle collaborera avec des organisations internationales sur la liberté de religion ou de conviction et renforcera ses échanges avec les organismes régionaux spécialisés en matière de liberté de religion ou de conviction, tels que le Conseil de l'Europe (y compris la Commission de Venise), le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi qu'avec les instances régionales et nationales chargées de la promotion et de la protection de la liberté de religion ou de conviction.  
 
69. Le groupe "Droits de l'homme" et sa Task Force sur la liberté de religion ou de conviction soutiendront la mise en œuvre des orientations et feront intervenir le cas échéant des groupes géographiques du Conseil. Il élaborera des conseils supplémentaires à l'intention des missions de l'UE, notamment en ce qui concerne les questions systémiques et les cas individuels. Il adoptera le cas échéant des documents relatifs à la “position à adopter" sur les questions essentielles et les sujets d'actualité.  
 
70. Le groupe "Droits de l'homme" évaluera la mise en œuvre des présentes orientations à l'issue d'une période de trois ans, notamment sur la base des rapports présentés par les Chefs de Mission et après consultation de la société civile et des experts compétents. La consultation de la société civile devrait mobiliser des défenseurs des droits de l'homme, des ONG, y compris des organisations nationales et internationales s'occupant de droits de l'homme et des organisations de femmes. À cette consultation seront associées des églises et des associations religieuses, des organisations philosophiques et non confessionnelles dans le cadre d'un dialogue ouvert, transparent et régulier qui se tiendra au titre de l'article 17 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.  
 
71. Des échanges de vues réguliers auront lieu avec les commissions, les sous-commissions et les groupes de travail compétents du Parlement européen sur la mise en œuvre, l'évaluation et le réexamen des présentes orientations.

ANNEXE 
Liste non-exhaustive des normes, standards et principes internationaux que l'UE pourrait invoquer ou utiliser dans ses contacts avec des pays tiers
 
1. Cf. article 18 de la DUDH et l'article 18 du PIDCP.
2. En Europe, la liberté de religion ou de conviction est notamment protégée par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cf. annexe pour une liste non exhaustive des règles et normes internationales.
3. Conclusions du Conseil sur le liberté de religion ou de conviction; 16 novembre 2009.
4. Cf. observation générale nº 22.
5. Pas même en cas de danger public exceptionnel - cf. article 4, paragraphe 2, du PIDCP.
6. Voir, à titre indicatif, les exemples mentionnés au point 4 de l'observation générale nº 22.
7. Cf. article 18, paragraphe 3, du PIDCP.
8. Cf. Observation générale nº 34.
9. Conclusions du Conseil sur la liberté de religion ou de conviction du 16 novembre 2009.
10. Conclusions du Conseil sur l'intolérance, la discrimination et la violence fondées sur la religion ou la conviction du 21 février 2011.
11. Une liste non exhaustive des traités et des déclarations pertinents figure à l'annexe des présentes orientations. 
12. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples; Convention américaine des droits de l'homme; Charte arabe des droits de l'homme (version révisée); Convention européenne des droits de l'homme.
13. Voir l'observation générale n°22, paragraphe 4.
14. Voir l'article 27 du PIDCP, qui fait spécifiquement référence aux minorités religieuses, et l'article 2 de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (déclaration 47/135 des Nations unies).
15. Voir les articles 11 et 12 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (déclaration 61/295 des Nations unies).
16. Voir l'article 26 du PIDCP.
17. Article 20, paragraphe 2, du PIDCP; cette interdiction a été mise en œuvre dans la législation de l'UE à travers la décision-cadre de 2008 relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie, aux termes de laquelle les États membres doivent punir de sanctions dissuasives toute incitation à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la religion ou à la conviction.
18. Voir la résolution 20/8 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
19. Voir le point 19 des conclusions du Plan d'action de Rabat contre l'incitation à la haine du 5 octobre 2012.
20. Article 19, paragraphe 3 du PIDCP.
21. Article 18, paragraphe 3 du PIDCP. Voir également les Observations générales n° 22 et 34.
22. Voir à cet égard le rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction à l'Assemblée générale des Nations unies du 13 août 2012, A/67/603.
23. Voir les lignes directrices concernant la peine de mort, partie III, document sur les normes minimales. 
24. Voir les commentaires concernant les limitations dans le chapitre "Définitions" des présentes orientations. 
25. Observation générale n°22.
26. Voir la déclaration commune des experts des Nations unies sur la "destruction des sites culturels et religieux: une violation des droits de l'homme" du 24 septembre 2012
27. Voir l'observation générale n° 22, paragraphe 4.
28. Voir les orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme.
29. Voir également le "Concept relatif au renforcement des capacités de l'UE dans le domaine de la médiation et du dialogue" (2009).

Ce jour à Bruxelles, dans l'Eglise de Scientology située Boulevard Waterloo, nous avons célébré la Journée internationale des femmes avec le Forum des Femmes du Népal (Forum Nepali Woman). Une célébration colorée en présence de l'ambassadeur du Népal, qui a reçu un exemplaire du Manuel des bases de l'étude, de L. Ron Hubbard. Le thème de la cette journée tel qu'annoncé par l'ONU était : « Pour un monde digital inclusif : innovation et technologies pour l’égalité des sexes ». 
Quelques photos :

Si vous vous fiez au nombre de publications sur mon blog, vous pourriez penser que je ne fais rien de mes journées. Si vous me connaissez, vous savez que rien n'est plus éloigné de la vérité, mais je me suis dit que je pourrais poster quelques récentes nouvelles de ce qui se passe quand je suis à Bruxelles. Aujourd'hui donc, deux rencontres dans notre Eglise européenne de la capitale belge.

Avec les Druzes et le Universal Peace Council

La première fut lorsque le "Universal Peace Council ", une organisation internationale avec plusieurs centaines d'ambassadeurs dans le monde, dirigée par le Cheikh Bader Kasem, leader de la communauté Druze d'Israel, est venu à Bruxelles pour rencontrer la présidente du parlement européen Roberta Metsola. En fait, la première chose que la délégation a faite en arrivant, c'est de venir visiter notre église. 

Le cheikh Bader Kasem n'est pas seulement un leader Druze, c'est aussi un ami, et ça fait longtemps que les Druzes et les scientologistes se fréquentent. D'ailleurs, durant nos conversations dans l'église, il a expliqué :

les scientologistes sont mes frères et la Scientology est une religion sœur pour moi
Cheikh Bader Kasem

"Dans tous les pays que je visite, je commence toujours par rendre visite à l'Église de Scientology locale. Vous verrez ce qu'un homme, L. Ron Hubbard, a fait, un seul homme pour commencer, et vous comprendrez pourquoi je suis toujours inspiré par son travail. Ce qu'un homme peut faire pour changer le monde est incroyable. J'aime votre chemin et je respecte votre chemin. Je crois à mon propre chemin, mais les scientologistes sont mes frères et la Scientology est une religion sœur pour moi."

La délégation était composée de représentants du Conseil venus de différents pays : Royaume-Uni, Azerbaijan, Russie, Israel, Palestine, Pays-Bas, etc. Après leur avoir fait visiter l'église et avoir répondu à toutes leur question, nous nous sommes attablés et avons discuté à batons rompus de la paix, de la Scientology, de la religion Druze, de la paix, de science, du dialogue interreligieux, et de nombreuses autres choses. 

Avec l'ambassadeur du Népal

Puis hier, nous recevions l'ambassadeur du Népal en Belgique (et auprès de l'Union Européenne) et une partie de la communauté népalaise, ainsi qu'un membre du gouvernement népalais en charge de l'Energie qui était de passage dans la capitale. Les népalais se réunissent régulièrement ici, et nous avons toujours entretenu d'excellentes relations, tant ici à Bruxelles que là-bas au Népal (si vous voulez en savoir plus sur quelques-unes de nos activités au Népal, regardez cette vidéo sur le travail impressionnant de Binod  Sharma : https://www.scientology.tv/series/voices-for-humanity/binod-sharma.html)

J'ai eu l'honneur d'offrir au nouvel ambassadeur et au membre du gouvernement népalais deux éditions spéciales du livre "La Dianetique" en népalais et nous avons pu mutuellement renouveler nos voeux de coopération vers un monde meilleur, dans lequel les peuples, quelques soient leurs origines, leurs couleurs de peau, leurs religions, puissent vivre en bonne entente et travailler ensemble pour le bien. 

Ce n'est pas un hasard, et c'est le fruit d'un examen extrêmement minutieux des finances de l'Eglise par les services de l'Etat. 

En effet, la Cour d'Appel d'Amsterdam avait déjà reconnu le caractère religieux de l'Eglise dans une décision de 2013, et d'ailleurs avait aussi à l'époque reconnu son caractère d'utilité publique. Cependant les services fiscaux de l'Etat s'étaient opposés à cette décision (seulement sur la partie "utilité publique", ne remettant pas en cause le caractère religieux de la Scientology) qu'ils avaient contestée, estimant ne pas être en mesure d'établir si TOUS les services de l'Eglise correspondaient à la définition d'utilité publique.

S'en est suivi près de 10 années d'examens minutieux de toutes les activités de l'Eglise ainsi que de ses finances et flux financiers, ce qui est certainement l'examen le plus minutieux qu'ait jamais eu à subir aucune entité religieuse. La décision est maintenant survenue et est sans appel : toutes les activités de l'Eglise correspondent à la définition d'utilité publique, et la rétroactivité de cette décision court à partir de 2012. 

Les activités concernées comprennent les services dominicaux et les cérémonies religieuses (mariages, baptêmes, etc.) ainsi que les autres services principaux de la religion de Scientology, à savoir le conseil spirituel (également appelé auditing) et l'étude des œuvres religieuses de la religion de Scientology. 

Non seulement c'est mérité, mais après 10 ans d'investigations poussées de la part des services fiscaux hollandais, c'est incontestable !

Ici l'Eglise d'Amsterdam dans le registre des organisations d'utilité publique du site web du département des impôts néerlandais :

MISSION
URI est un réseau mondial interreligieux de terrain qui cultive la paix et la justice en engageant les gens à combler les différences religieuses et culturelles et à travailler ensemble pour le bien de leurs communautés et du monde.

Nous mettons en œuvre notre mission par le biais d'initiatives locales et mondiales qui renforcent la capacité de nos groupes et organisations membres, appelés Cercles de coopération, à s'engager dans des actions communautaires telles que la résolution des conflits et la réconciliation, la durabilité environnementale, l'éducation, les programmes pour les femmes et les jeunes et la défense des droits de l'homme.

VISION
URI envisage un monde en paix, soutenu par des communautés interconnectées, engagées dans le respect de la diversité, la résolution non violente des conflits et la justice sociale, politique, économique et environnementale.

OBJECTIF
Le but de United Religions Initiative est de promouvoir une coopération interreligieuse durable et quotidienne, de mettre fin à la violence à caractère religieux et de créer des cultures de paix, de justice et de guérison pour la Terre et tous les êtres vivants.

Et en plus, c'est aussi un espace de rencontre extraordinaire, voir un espace de rencontres extraordinaires, où l'on apprend à connaitre et aimer les autres, quelques soient leurs croyances, leurs différences. 

Chers amis, 

A l'Eglise de Scientology de Belgique, je souhaite un très heureux 46e anniversaire, et forme le voeu que vos activités de solidarité et d'aide dans notre maison commune connaisse le succès. Je vous souhaite de continuer à favoriser le dialogue inter-religieux, dans le respect de la diversité et de l'altérité et dans la richesse de la rencontre. Et je souhaite à chacun de vos coreligionnaires une belle et grande spiritualité.

Cardinal Jozef de Kesel

 

Puis ce fut le tour de Petar Gramatikov, archidiacre de l'Eglise chrétienne orthodoxe de Bulgarie, et membre du conseil d'administration de United Religions Initiative :

Chers amis, Honorables et bien-aimés participants, hôtes et invités,

Je suis un théologien orthodoxe, et je suis également un administrateur au Conseil mondial de l'Initiative religieuse unie, qui est le plus grand réseau mondial de base interconfessionnel d'organisations partageant les mêmes idées, appelé Cercles de coopération. Pour moi, le dialogue interreligieux est l'une des solutions à ce monde divisé.

C'est pourquoi au début du 21e siècle, il y a plus de 15 ans, j'ai rencontré pour la première fois des personnes de l'Église de Scientology en Bulgarie et en Belgique. Ces personnes sont venues en Bulgarie, pour aider notre société, et ceux qui sont dans le besoin.

Ces premiers pionniers de la Scientology en Bulgarie ont décidé d'offrir gratuitement certains des programmes de l'Église de Scientology qui abordent efficacement des problèmes sociaux importants, en aidant ceux qui avaient besoin d'un remède dans l'un ou l'autre domaine de leur vie personnelle - tout d'abord avec une présentation des méthodes de désintoxication Narconon,  qui combinent un régime précis qui élimine les résidus de drogue du corps avec des procédures pour soulager l'angoisse mentale et physique liée à la drogue. Avec certaines ONG à Plovdiv et Sofia, ils ont informé les jeunes et les adultes sur les drogues et l'abus de drogues par le biais de leur programme d'éducation et de prévention.

Deuxièmement, dans la prison de Plovdiv, ils ont organisé un atelier sur les préceptes contenus dans le livret « Le chemin du bonheur ». Il s'agissait de leur programme appelé Criminon, qui se consacre à lutter contre les causes de la criminalité et à restaurer l'estime de soi du délinquant grâce à des programmes efficaces de désintoxication, d'éducation et de bon sens ; les principaux objectifs sont de restaurer la sécurité publique et des valeurs saines, en aidant le personnel pénitentiaire et les délinquants aux niveaux local, étatique et national.

Pour moi, cela est très lié à l'écologie intégrale, qui est un moyen d'unifier les religions et la science du monde. Je voudrais citer le Pape François :

« La majorité des personnes vivant sur notre planète se déclarent croyantes. Cela devrait inciter les religions à dialoguer entre elles pour protéger la nature, défendre les pauvres et construire des réseaux de respect et de fraternité. Le dialogue entre les diverses sciences est également nécessaire, puisque chacune peut tendre à s'enfermer dans sa propre langue, tandis que la spécialisation conduit à un certain isolement et à l'absolutisation de son propre champ de connaissance. Cela nous empêche de faire face efficacement aux problèmes environnementaux (…)
La gravité de la crise écologique exige que nous nous tournions tous vers le bien commun, en nous engageant sur une voie de dialogue qui exige patience, autodiscipline et générosité, en gardant toujours à l'esprit que « les réalités sont plus grandes que les idées » ». (Pape François, Laudato si, n. 201)

La nécessité de protéger la création du créateur est très importante. Et pas seulement le monde matériel, la terre, la planète sur laquelle nous vivons, mais aussi l'écologie de l'âme humaine. Et je suis très heureux que dans ce sens, leurs Saintetés le Pape François et le Patriarche de Constantinople, Barthélemy, le premier à être appelé le Patriarche Vert car il est très impliqué dans les questions et le travail environnementaux, soient très actifs. Et je suis également heureux que dans ce travail vers l'écologie intégrale, mes amis de Scientology soient également très actifs, efficaces et une force pour amener la coopération entre toutes les religions.

Petar Gramatikov

Après lui, vint le tour de Jesus Santos, Vice-président de la Fédération hindou d'Espagne :

Chers amis, c'est un réel plaisir d'être ici pour le 46e anniversaire de l'Église de Scientology en Belgique.

Je me souviens quand j'étais jeune, quand j'étais petit, je me voyais dans le miroir. A cette époque, je n'étais pas très grand et je devais essayer de me regarder dans le miroir. Et je me demandais « qui suis-je ? » De nombreuses années ont passé et le reflet dans le miroir a changé. Ce n'est pas le même reflet que quand j'étais enfant, ou quand j'avais 20 ans, quand j'avais 30 ou 40 ans. Maintenant mes cheveux ont tendance à changer de couleur, mais d'une manière très sympathique (en plaisantant). Mais vous pouvez tous vous en rendre compte.

Qui suis je? Je ne suis pas ce corps. Je ne peux pas être ce corps car je me demande encore : qui suis-je ? Je peux dire : « je suis », mais qui « je suis ? ». Je ne dis pas : je suis le nez, je suis la bouche. Je dis : c'est ma bouche, c'est ma main, c'est ma jambe. Mais qui est le propriétaire du corps ? Qui est celui qui prétend être le propriétaire ? Ce n'est pas quelque chose de spécialement lié au religieux, c'est du bon sens.

Si vous pensez à vous-même, vous pouvez vous rendre compte qu'il y a quelque chose à l'intérieur de vous qui est complètement différent du corps. Alors qui me dit qu'après que ce corps sera dissous, celui qui demande « qui suis-je ? » va disparaître ? La conscience n'est pas collée à la matière. Nous sommes séparés. Quelle est la différence entre l'homme et le singe ? La spiritualité. C'est la seule différence. Sans spiritualité, nous sommes des animaux. Parfois pire que les animaux. Parce que les animaux suivent leurs propres règles mais un homme sans spiritualité est sans règles.

La raison pour laquelle vous avez rencontré tant de difficultés pour fonder votre Église ici n'est pas seulement parce que vous étiez nouveaux. C'est parce que vous avez défendu la spiritualité de l'homme. C'est le même problème partout dans le monde. Vous savez, je suis devenu hindouiste à l'âge de 27 ans. Maintenant, j'en ai 58. J'ai rencontré mon maître spirituel. Il était le secrétaire du Mahatma Gandhi. On peut dire que ma religion est l'une des plus anciennes religions du monde. Peut-être la plus ancienne. Mais quand j'ai commencé en Espagne, la police est venue dans mon temple pour essayer d'arrêter sa construction. Qui est l'ennemi de nos jours ? Qui est souvent considéré comme l'ennemi ? Ceux qui essaient de changer le caractère de la personne pour le mieux. Ceux qui essaient d'amener les gens à voir par eux-mêmes. Ceux qui disent : « Vous n'êtes pas ici pour acheter ou vendre. Vous êtes ici pour être heureux ».

Vous êtes ici pour être heureux parce que le bonheur est l'essence de votre âme. Il existe de nombreuses religions, bien sûr, mais vous pouvez voir autour de vous dans le monde naturel : n'y a-t-il qu'une seule sorte de pomme ? Non, il existe de nombreux types de pommes. Fleurs ? Différents parfums, différents goûts. La loi suprême a plusieurs goûts. Dieu est illimité. Il a donc des relations illimitées. Il ne s'agit pas de savoir qui est meilleur que l'autre, il s'agit de savoir qui a une vraie relation avec Dieu, et qui est sans aucun lien avec Dieu.

C'est pour cela que j'apprécie tellement ce que vous faites, en Scientology, pour rapprocher les religions entre elles. Parce que nous devons travailler ensemble. Nous ne sommes pas ennemis. Les ennemis sont ceux qui enseignent : vous n'êtes que ce corps, vous êtes juste dans ce monde matériel pour acheter et vendre. Mangez très vite, prenez beaucoup d'argent et essayez d'être heureux avec des objets matériels.

Mais qui peut se contenter d'objets matériels ? Ils sont temporaires. Tout ce qui est temporaire va disparaître.

Je vis dans un très vieux pays, l'Espagne, qui regorge de châteaux. Où que vous alliez, vous pouvez trouver ces châteaux. Et j'avais l'habitude de conduire sur les routes en disant à ma famille qu'il y avait un idiot vivant dans ce château qui prétendait: "Je suis le propriétaire!". Mais qui est le propriétaire ? Qui est le propriétaire de la Terre ? La Terre était là avant, pendant et sera là après. Nous sommes tous temporaires. Qui peut prétendre avoir le pouvoir suprême sans se tromper ?

Il faut donc essayer de changer la mentalité des enfants, c'est très important. La philosophie a été retirée des écoles. La poésie ? Pas enseignée. Pas de musique, pas de spiritualité. Copiez simplement quelque chose de Wikipédia et soyez un idiot ! Un jour à l'université où j'enseigne la criminologie en tant qu'expert en sécurité, un de mes étudiants m'a dit : « Oh, tu es un idiot. Tu as tellement de choses dans ton cerveau, mais tout ce que tu as, je l'ai dans mon téléphone. Je peux passer par Wikipédia ». Et j'ai dit, bien sûr : « Bon, la prochaine fois que tu as faim, va regarder par la fenêtre de la boulangerie mais ne prends rien. Allez au restaurant, regardez la nourriture, mais ne mangez pas. » C'est ce que vous faites à moins que vous ne commenciez à vous chercher en vous-même. De nos jours, les enfants ont tellement d'informations, mais aucune éducation du tout. Et souvent ce sont des fausses informations : tu es ce corps, tu es si belle, tu mets cette crème, tu mets ça… mais tu vas mourir ! Personne ne vous dit la vérité : vous allez mourir ? « Je ne veux pas mourir. Je veux être heureux ». Alors c'est un problème ? Pas de problème : vous prenez un whisky, deux whiskies, une drogue, et vous serez heureux. La Scientology, tout comme l'hindouisme, apporte une philosophie différente à l'homme, et plus important encore : aux enfants.

J'ai rencontré le président de l'Église de Scientology en Espagne il y a longtemps. C'est un vrai guerrier spirituel. J'ai un sentiment très spécial envers lui. Nous avons coopéré immédiatement car en tant que guerriers spirituels, nous pouvons travailler ensemble partout dans le monde. Nous tous, tous les religieux, nous sommes les guerriers de Dieu. N'ayez pas peur - rien à voir avec la violence, mais rien n'arrêtera la volonté et l'amour de Dieu. Dans la Bhagavad Gita, l'une des écritures hindoues, il est écrit : tous les êtres humains suivent mon chemin sur des chemins différents. Nous pouvons avoir des chemins différents, mais nous avons le même chemin. Que Dieu bénisse la Scientology et j'ai hâte de poursuivre cette aventure avec vous. Merci beaucoup.

Jesus Santos

Puis le Révérend Chris Vonck, recteur de la faculté de religion comparée d'Anvers, a prononcé ces mots :

Tout d'abord, toutes mes félicitations pour cette célébration des 46 ans de l'Église de Scientology en Belgique. En tant que protestant appartenant à la tradition protestante, je sais que ce n'est pas facile, vous savez, de survivre, de travailler et d'être actif dans un pays qui n'avait qu'une seule religion dans le passé. Une nation qui a deux ou trois cultures et différentes religions est une bénédiction parce que vous apprenez les uns des autres. C'est toujours une bénédiction quand vous ouvrez une porte et que vous voyez quelque chose de nouveau. C'est comme un paradis.

Maintenant, que puis-je dire ce soir? Tout d'abord, je peux dire que l'église de Scientology à Washington D.C., que j'ai visitée il y a quelques années, pourrait être décrite ainsi : génial, beau, sympa, bravo ! Que puis-je dire au sujet de l'Église de Scientology que j'ai visitée à Stockholm ? Je peux seulement dire fantastique ! De jeunes y passent parce qu'ils sont en difficulté et veulent être sauvés. Ils veulent avoir un avenir. Ils veulent avoir une philosophie pour être heureux, forts et en bonne santé. Ensuite, quand j'ai visité l'église de Scientology à Copenhague, je n'ai pu que dire : c'est comme un miracle. Tant de gens viennent à l'église pour trouver quelqu'un qui les écoute, parce que c'est souvent le problème de nos jours, pour trouver un vrai dialogue. Quand je suis allé, il y a des années, à l'église de Scientology à Berlin, j'ai là encore trouvé une très belle chose.

Votre fondateur L. Ron Hubbard a dit que rien en Scientology n'est vrai pour vous à moins que vous ne l'ayez observé et que c'est vrai selon votre observation. C'est important : l'observation. Si vous ne l'avez pas observé dans votre vie, soyez silencieux. Mais si vous avez réalisé, vu et expérimenté les rires des gens de la Scientology, alors vous pouvez dire Amen, et vous savez que l'avenir est beau.

Et pourquoi est-ce vrai ? Parce que vous apprenez et vous enseignez que l'ami le plus négligé que vous ayez est probablement vous-même. Chaque homme avant de pouvoir être un véritable ami du monde doit d'abord devenir un ami de lui-même. Donc tout commence avec nous-mêmes, pas avec une autre personne, pas avec un politicien, pas avec un avocat, pas avec un prêtre. Cela commence avec moi. Cela commence avec vous. Donc, la leçon ici est de ne jamais abandonner le bon travail. La paix commence avec vous, avec moi, et quand elle devient une réalité, les gens reconnaissent la tranquillité d'esprit en vous et en moi. C'est un défi, et je dois dire que c'est un petit « paradis sur Terre » que vous créez avec la Scientology. Amen.

Révérend Chris Vonck

J'ai découvert la Scientology il y a 43 ans, et depuis je suis fasciné par cette nouvelle religion. La Scientology m'a aidé et peut aider n'importe quel artiste à mieux comprendre le phénomène émotionnel de l'art et à mieux communiquer.
Avec sa technologie si précise, cette philosophie religieuse appliquée est là pour aider les gens à se débarrasser de tout ce qui peut les déranger, à s'améliorer, à augmenter leurs compétences et à éradiquer la barbarie de cette planète.
La Scientology offre une réponse personnelle et civilisationnelle à l'aberration humaine.

Cyprien Kastsaris

Et pour finir, quelques photos :

L'église requérante était officiellement reconnue en tant qu'organisation religieuse depuis 1994, son caractère religieux n'a pas été remis en cause pendant plusieurs années, même après de premières tentatives infructueuses de réenregistrement entre 1998 et 2000 (Église de Scientology de Moscou, précité, § 64). Pendant toute la durée de son existence légale, l'église requérante et les membres individuels n'ont jamais été reconnus responsables d'aucune infraction pénale ou conduite dangereuse. Rien ne prouve que la nature des activités de l'église requérante ait changé depuis cette époque. Les autorités ont fondé leur conclusion à cet égard sur une expertise établie par un groupe d'experts du ministère de la Justice (paragraphe 23 ci-dessus, in fine). Il ne semble pas qu'ils aient pris en compte d'éventuelles expertises alternatives, notamment celles qui ont pu être fournies par l'église requérante.

Marco Ventura est considéré comme l’un des plus grands spécialistes internationaux de la relation entre le droit et la religion. Il dirige le Centre pour la Science Religieuse de la Fondation Bruno Kessler, a été professeur à l’Université Catholique de Louvain (KU Leuven) et est aujourd’hui professeur titulaire au département de droit de l’Université de Sienne.  Il est membre du Consortium européen pour la recherche sur l'Église et l'État et du Centre Droit, Religion, Entreprise et Société de l'Université de Strasbourg et du CNRS.
 
Dans son dernier ouvrage Dans les mains de Dieu (Nelle Mani di Dio), il développe l’idée que le monde a changé, et que son avenir serait « entre les mains de Dieu », en ce sens que 85% de la population mondiale se dit religieuse, et que l’avenir du monde dépend dans une large mesure de la manière dont religions et institutions sauront travailler ensemble, que ce soit pour la paix, le développement économique et environnemental, ou la planification générale d’un meilleur avenir pour l’humanité. Partant de là il avance dans son introduction qu’« aujourd'hui, les grands défis planétaires interpellent toutes les traditions religieuses, toutes les communautés, toutes les organisations, tous les systèmes de croyance. Les urgences environnementales, le développement durable et la transformation numérique interrogent les religions, qui y répondent et se mobilisent. Cette mobilisation, à son tour, influence la dynamique mondiale. Ainsi, le monde et les religions se transforment mutuellement dans un processus qui met en jeu le passé et l'avenir ».
 
Peu importe qu’on soit croyant ou non, avance-t-il, « ce rôle des religions peut être apprécié ou non, il peut être vécu activement ou passivement par les individus et les groupes, il peut être considéré comme le simple produit de l'invention de Dieu et des religions par l'homme, ou il peut être considéré comme le résultat de la présence de Dieu, de dieux, d'êtres ou de forces surnaturels, et de l'interaction de l'homme avec eux. Là encore, l'impact des religions peut concerner la géopolitique, la carte mondiale des confessions, des États et des puissances, ainsi que les alliances et les affrontements entre les institutions et les autorités civiles et religieuses, ou encore la société, les femmes et les hommes dans leur vie quotidienne. Dans ces alternatives, dans les nombreuses manifestations possibles, nous sommes entre les mains de Dieu. »
 
Le reste du livre est extrêmement bien documenté et la réflexion qui s’y développe mérite à mon sens qu’on s’y intéresse. Son étude et sa grande connaissance des religions du monde lui permettent de dresser une cartographie novatrice de la religion d’aujourd’hui. Il n'occulte ni les composantes destructrices de certaines religions, ni leurs composantes salvatrices et positives. Et comme il le dit dès le début du livre, « Pour que la religion compte dans les trois dimensions de la paix, du développement et de la planification, les religions doivent se dépasser. Les frontières entre elles sont remises en question parce qu'il est nécessaire que les croyants travaillent ensemble pour des objectifs plus grands que toute foi unique. Les frontières entre religion et non-religion sont également remises en question, car il faut aussi que ceux qui se reconnaissent dans une foi, 85% de la population mondiale, travaillent ensemble avec ceux qui n'ont pas de religion, mais d'autres croyances, d'autres spiritualités. »
 
Il y a aussi un passage sur la Scientology que j’ai trouvé suffisamment intéressant pour vous le retranscrire ici en français :

Au terme d'un parcours controversé de vie, de pensée et d'écriture, L. Ron Hubbard a fondé la Scientology en tant qu'Église en 1952. A la veille du discours du Président Eisenhower sur les armes spirituelles, la Scientology est déjà une arme spirituelle de nouvelle génération, visant à fusionner de manière programmatique les dimensions que la modernité occidentale a tenté de séparer pendant près de deux siècles. Elle se définit comme la première religion qui non seulement n'oppose pas la foi et la science, le corps et l'âme, mais au contraire sait combiner ces éléments dans l'unité. L'Église de Scientology fusionne l'Occident et l'Orient, le christianisme anglo-saxon, les monothéismes du Moyen-Orient et la spiritualité extrême-orientale. Elle propose une foi cosmique dans laquelle la personne n'est pas un maître individuel, mais un composant spécifique de la biosphère et de l'espace, et prévoit l'utilisation d'instruments technologiques tels que l’électromètre, une machine qui détecte le taux de négativité. Enfin, et surtout, la « doctrine de l'échange » théorisée par Hubbard fait passer l'achat et la vente de services religieux d'un tabou hypocrite, comme dans les anciennes religions, à l'expression naturelle d'une religion née dans le libre marché et dédiée à la liberté individuelle et collective.
 
Ceux qui affirment l'illégalité de l'Église en tant qu'organisation criminelle, ou en tout cas s'opposent à sa reconnaissance en tant que religion, identifient la Scientology comme une organisation dans laquelle il n'y a pas de distinction entre la médecine, la psychologie, l'économie et la religion, dans laquelle les pratiques, les croyances et les institutions mélangent ces éléments, et qui est donc dangereuse. Les anciennes catégories de fausse religion, d'hérésie, réapparaissent dans la stigmatisation de la « secte » : l'efficacité commerciale serait la preuve que l'on est en présence d'une religion fausse et trompeuse, dont il faut protéger le public. Plus le scandale de la Scientology est circonscrit et stigmatisé, plus le danger de la Scientology est exorcisé, plus il sert à exorciser la plus grande crainte : que l'Église de Scientology ne soit pas ce qu'elle dit être et ce que ses adversaires disent qu'elle est, à savoir unique, mais qu'au contraire qu’elle soit identique au reste de la religion et des religions en mélangeant économie et religion, seulement avec moins de honte et avec plus de succès. Donc quand quelqu’un combat la Scientology, il combat plus que la Scientology. Il combat l'économie religieuse en tant que telle et la main invisible de Dieu, effrayante dans la mesure où elle est incontrôlable, dans la mesure où elle est l'alliée des nouvelles forces religieuses et économiques, et peut-être la rivale des forces politiques et religieuses incapables d'en faire autant et donc craignant de perdre leur position d'avantage sur un marché de la foi de plus en plus économique et religieux à la fois.

 
Si vous lisez l’italien, n’hésitez pas à vous procurer cet ouvrage.

Le 28 septembre 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé que Vladimir Leonidovich Kuropyatnik, un scientologue de Moscou, avait été détenu illégalement par un officier de police russe qui l'avait interrogé pendant plus d'une heure sur la base de son appartenance à la religion de la Scientologie - un acte qui avait violé ses droits humains.

La CEDH a conclu que la détention, qui a eu lieu le 13 octobre 2010, constituait une privation de liberté et une violation des articles 8 et 9 de la Convention pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantissent le droit au respect de la vie de famille et à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

La CEDH a noté que l'Église de Scientologie avait été enregistrée en tant qu'organisation religieuse en Russie depuis plus de deux décennies et que les autorités russes avaient toujours reconnu la nature religieuse de la Scientologie au fil des ans, ce qui fait du ciblage de M. Kuropyatnik par la police russe, fiché et ciblé uniquement pour son appartenance à l'Eglise, une violation flagrante de la liberté de religion par l'État russe. La Cour a par conséquent accordé des dommages-intérêts de 8 000 euros à M. Kuropyatnik.

L'article 9 de la Convention de la CEDH pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales se lit comme suit:

"1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui."

Dans les mots du fondateur de Scientologie L. Ron Hubbard, "Les droits de l'homme doivent être un fait, pas un rêve idéaliste."

Pour beaucoup qui ne sont pas fans de jazz, le départ de Lee Konitz à l'âge de 92 ans l'année dernière est passé inaperçu. Lee Konitz fut l'un des "grands" saxophonistes de jazz. Il a joué avec les plus grands, de Charlie Mingus à Miles Davis en passant par Dave Brubeck et Bill Evans (et beaucoup d'autres). Il a continué à enregistrer des disques jusqu'à l'âge de 90 ans (en 2017). 

Ce qui est moins connu, c'est sa relation avec la Scientology, et ce qu'il a pu en retirer, dans sa vie personnelle autant qu'en tant qu'artiste. Dans les années 1980, Lee avait l'habitude de venir jouer à l'Eglise de Scientology Celebrity Centre de Paris, rue Legendre dans le 17e arrondissement. 

En 2016, le journaliste de jazz Ted Panken avait interviewé Lee Konitz pour ses 89 ans. Le journaliste écrivait alors : 

Konitz a commencé à se sevrer de la marijuana au cours d'une longue association avec la Scientology, dans laquelle il s'est impliqué vers 1973. "Il me semblait que j'avais une chance, étape par étape, de regarder ma vie et les choses autour de moi, et essayez de lui donner un sens", dit Konitz. "Cela m'a donné l'opportunité de continuer mes études, une discipline que j'avais arrêtée à la sortie du lycée."

Des années auparavant, Konitz, interviewé dans le magazine Celebrity alors qu'il suivait ce qu'on appelle le "programme de purification" à l'Eglise de Scientology de Los Angeles (Abrégé en "Purif", une combinaison d'exercice, de prise de vitamines et de sauna, plus d'infos ici), expliquait : 

J'ai remarqué un changement au niveau de ma musique. Je monte dans ma chambre et pratique mon saxophone chaque jour après avoir terminé le Purif. Et j'ai remarqué que mon intention et l'ensemble du processus créatif ont une nouvelle orientation. Alors qu'avant le Purif, je me sentais en quelque sorte pris dans une continuation du jeu du saxophone - je l'ai fait toute ma vie. Mais avec le programme de purification, j'ai l'impression de tout réexaminer dans une nouvelle unité de temps, depuis le début. Et pour les musiciens, c'est toujours très nécessaire - d'examiner à nouveau toutes les choses.

La façon dont je travaille ma musique est que j'essaie vraiment d'apprendre des techniques d'improvisation ; en les improvisant vraiment plutôt que de les calculer ou de les mettre en place d'une manière ou d'une autre. Au lieu de faire une liste de procédures des choses que je ferais le plus logiquement pour produire une bonne journée de travail, je vais y entrer presque vide et commencer à improviser les idées sur lesquelles je vais travailler.

Après une journée sur le Purification Rundown, j'ai l'impression de jouer du saxo pour la première fois. C'est vraiment une nouvelle expérience à chaque fois.

C'est le même processus pour composer devant un public. Au lieu d'apporter un produit préparé - j'improvise sur le moment. Je peux voir que le purif me prépare à le faire de manière plus approfondie. La musique est mon principal intérêt dans la vie, j'apprécie donc l'opportunité d'augmenter mes capacités dans ce domaine grâce au programme de purification.
(...)
Je veux reconnaître les victoires qui ont eu lieu dans ma vie grâce à la Scientology. J'ai été sérieusement inhibé, si vous voulez, pendant la majeure partie de ma vie. Et je sens que je m'extravertis beaucoup plus, tard dans ma vie. La Scientology est la raison clé.

Finalement, ce n'était pas si tard dans sa vie, vu que celle-ci, comme sa carrière, fut particulièrement longue. 

Si vous voulez écouter Lee Konitz en concert, en 1992, c'est parti pour une heure de live music :

Le livre Reactions to the Law by Minority Religions (réactions à la loi par les religions minoritaires) vient d'être publié chez Routledge (publications académiques depuis 1851). Il contient un chapitre écrit par votre serviteur : "Scientology Behind the Scene, the Law Changer". 

Eileen Barker, qui dirigeait l'ouvrage avec James T. Richardson introduit le chapitre comme suit : 

Le chapitre d’Eric Roux sur l’Église de Scientology détaille les batailles juridiques du mouvement pour être reconnu comme une véritable religion. Ses succès dans ce domaine ont sans aucun doute élargi la définition de la religion dans le langage juridique d'une grande partie du monde, permettant ainsi non seulement à la Scientology, mais aussi à d'autres religions d'échapper aux sanctions relatives au fait de ne pas être enregistrées et / ou de bénéficier des avantages de la reconnaissance en tant que religion authentique.

2 ombres au tableau cependant : le livre est très cher (mais il existe la version e-book, beaucoup moins chère), et pour ceux qui ne parlent pas anglais, il n'existe pas en français. Quoi qu'il en soit, pour ceux qui veulent tout lire (tous les chapitres sont intéressants et écrits par d'excellents auteurs spécialiste du phénomène religieux), vous pouvez vous le procurer ici.

Pour les anglophones, voici le chapitre en question : 

Introduction

In almost 70 years of existence, the Church of Scientology has been confronted by the law probably more than any other religious movement in modern times. It has developed an extraordinary record of interaction with legislation, whether in courts or through its interaction with governments and government agencies. These interactions have sometimes created significant changes in the law regarding freedom of religion, religious recognition and related topics. In many countries, this has been achieved through case law, with the Church of Scientology’s efforts contributing to the development of new definitions of religion that fit with contemporary religious diversity, but also through advocacy before national and supranational governmental organizations. Herein, I will give several examples of how the Church of Scientology reacted to the law through court cases in order to force changes. I also will describe a successful advocacy crusade of the Church within the Council of Europe that resulted in dramatically changed legislation at supranational level.

The Italian case

Italy is emblematic for several reasons. First, the major issue involved a criminal case, and the accusations in it are similar to those repeated in various criminal cases that Scientology has had to face in Europe. It is also emblematic because it occurred in a country which is known for the predominance of the Catholic Church to an extent rarely seen elsewhere.

The case started in 1986, when the carabinieri (Italian police) organized a huge series of simultaneous raids against churches of Scientology in Italy, and placed under arrest 75 ‘leaders’ of the Church under various criminal charges (extortion, fraud, running a criminal conspiracy, abuse of weak people) that eventually were revealed to be false. In 1991, most of the ‘leaders’ were acquitted in a first instance trial. The prosecutor appealed the decision, and on 5 November 1993, the Court of Appeal of Milan rendered a very harsh decision against the Scientologists. That decision was appealed before the Court of Cassation, and in 1995, the Court of Cassation squashed the Court of Appeal decision and sent the case back to that Court. The Court of Appeal persisted in its initial decision in 1996 by once again strongly condemning the Scientologists as criminals. The case went back to the Court of Cassation, which, in October 1997, issued a landmark decision recognizing the religious bona fides of Scientology.

The court, in reaching that conclusion, acknowledged the earlier recognition of the Church as a religion in the United States: “…since the Church of Scientology has been recognized in the U.S. as a religious denomination, it should have been recognized in Italy and thus allowed to practice its worship and to conduct proselytising activities…” (Bandera and others v. Italy 1997).

It also took into account the work of the scholars who had given their opinion on the case: Scholars of religion, the Court noted, acknowledge that Scientology is a religion whose aim is “the liberation of the human spirit through the knowledge of the divine spirit residing within each human being” (Bandera and others v. Italy 1997).

Interestingly, the Italian Court of Cassation, in its decision, entered strong comparisons to other religious practices and concluded that “the circumstance that the religion has brought into being lucrative activities does not distinguish it from other religions nor in itself deprive it of its intrinsic religiosity”. It also concluded that:

Because any religion (…) carries out the catechesis of neophytes and catechumens in special courses, imposes practices, places prohibitions, marks and teaches ways and paths of improvement and ascesis, often very difficult and afflictive, towards and in search of God, so that the books to be read, the courses to be followed, the practices to be performed and the ways of improvement imposed by the [Church of Scientology’s] association in question cannot be defined as illicit based [on such grounds].
(Bandera and others v. Italy 1997)

In its final decision recognizing the religious nature of Scientology, the Court noted that the procedure adopted by the Court of Appeal (which relied on what they thought was the ‘common consideration’ for rejection of the religious nature of Scientology) was wrong. It decided that the criteria that should be taken into account for religious recognition were, in addition to the opinion of religious scholars and the fact that it was recognized in the United States, “the conviction of thousands of members of the association with regard to its religiosity, a fact certainly not irrelevant in order to form the common consideration in this regard” (Bandera and others v. Italy 1997).

This was the first time in Italy that a Supreme Court decision opened the door to recognition of religions, which were not ‘traditional’ in the country, by setting objective criteria based on a pragmatic, positive, open and modern approach to freedom of religion or belief. The Court sent the case back to the Court of Appeal of Milan, which acceded to the Superior Court’s jurisdiction and recognized the religious nature of Scientology on 5 October 2000.

Italy also recognized the religious nature of Scientology in numerous tax case determinations. For example, in 1991, the Criminal Court of Milan recognized that the Church of Scientology could not be subject to commercial taxes due to the religious and not-for-profit nature of its activities. Earlier, the first tax jurisdiction to render a positive decision on Scientology was the Tax Commission of Monza on 27 March 1990:

The Commission considers that the religious nature of Scientology is an established fact, which applies equally to the theory of its teachings, to the salvific contents of the latter such as the religious rites practiced, and to the ecclesiastical character of the way the organization carries out its activities.
(Tax Commission of Monza 1990)

More recently, since 2000, 37 decisions related to tax issues in Italy have recognized the religious nature of Scientology, including three by the Court of Cassation.

Welcome to Australia and beyond

The Australian High Court’s decision regarding the Scientology religion in Church of the New Faith v. Commissioner of Payroll Tax (1983) is a landmark judgment which established the standard definition of religion and religious charities in Australia and New Zealand and, in fact, throughout the Commonwealth of Nations.

The Church of Scientology in the State of Victoria had been asked to pay a tax on salaries, while other religions were exempted of such tax. The Church went through all levels of jurisdiction, including the Supreme Court of Victoria, before finally appealing to the High Court of Australia, the equivalent of the Supreme Court in the United States.

The High Court determined the following: “The Church of Scientology has easily discharged the onus of showing that it is religious. The conclusion that it is a religious institution entitled to tax exemption is irresistible” (Church of the New Faith v. Commissioner of Payroll Tax 1983: 40). It adopted the following definition of religion: 

First, belief in a supernatural Being, Thing or Principle; and second, the acceptance of canons of conduct in order to give effect to that belief, though canons of conduct which offend against the ordinary laws are outside the area of any immunity, privilege or right conferred on the grounds of religion. Those criteria may vary in their comparative importance, and there may be a different intensity of belief or of acceptance of canons of conduct among religions or among the adherents to a religion. The tenets of a religion may give primacy to one particular belief or to one particular canon of conduct. Variations in emphasis may distinguish one religion from other religions, but they are irrelevant to the determination of an individual’s or a group’s freedom to profess and exercise the religion of his, or their, choice.
(Church of the New Faith v. Commissioner of Payroll Tax 1983: 10)

This 60-page decision opened the door for other minority religions in Australia to be recognized, including indigenous religions hitherto denied by the churches of the colonizers, and for them also to benefit from tax exemption. This decision has been cited in a series of decisions in other nations of the Commonwealth. For example, the New Zealand Inland Revenue, in its June 2001 report of the Policy Advice Division on Tax and Charities: A Government Discussion Document on Taxation Issues Relating to Charities and Non-Profit Bodies, stated:

With respect to the advancement of religion, there is no distinction in case law between one religion and another or one sect and another, so the advancement of any religious doctrine could be considered charitable…. For purposes of the law, the criteria of religion are the belief in a supernatural being, thing or principle and the acceptance of certain canons of conduct in order to give effect to that belief.
(2001: Chapter 3.15: 18)

Similarly, in February 2005, the English Lords of Appeal in Secretary of State for Education and Employment and others (Respondents) ex parte Williamson (Appellant) and others relied on the Australian Scientology decision as an ‘illuminating’ case for the definition of religion, in a case not related to Scientology:

Courts in different jurisdictions have on several occasions had to attempt the task [of reaching a definition of religion], often in the context of exemptions or reliefs from rates and taxes, and have almost always remarked on its difficulty. Two illuminating cases are the decisions of Dillon J in In re South Place Ethical Society [1980] 1 WLR 1565 and that of the High Court of Australia in Church of the New Faith v. Commissioner of Pay-Roll Tax (Victoria) (1983) 154 CLR 120, both of which contain valuable reviews of earlier authority. The trend of authority (unsurprisingly in an age of increasingly multi-cultural societies and increasing respect for human rights) is towards a ‘newer, more expansive, reading’ of religion. (2005)

The Supreme Court of the United Kingdom

The Supreme Court of the United Kingdom also recognized the conclusions of the Australian High Court to decide on Scientology. On 11 December 2013, the UK Supreme Court rendered a decision regarding the case of a couple who had been denied the right to marry in their Church by the Registrar General. The Registrar General, who is responsible for the civil registration of births, adoptions, marriages, civil partnerships and deaths in England and Wales, based his refusal on a precedent by a Court of Appeal: the ‘Segerdal’ decision which had stated in 1970 that the Church of Scientology was not a ‘place of meeting for religious worship’ within the meaning of the Places of Worship Registration Act 1855 (R v. Registrar General 1970). Thus, the only way for the Scientology couple to have the decision overturned was to challenge it before the Supreme Court. The decision that followed has been recognized as a milestone for minority religions.

In a manner which might well resonate for some time, Lord Toulson [the leading judge], in Hodkin [2013: 19, name of the decision], has taken the debate about the nature of religion into new territory. Lord Toulson recalibrated the vocabulary, from the idea of definitions or the search for essentials, to the more open quest for a description of religion.
(Cranmer et al. 2016: 27)

To reach his conclusion (which was unanimously agreed by the whole Court), the leading Judge in the Supreme Court stated that “from the considerable volume of common law jurisprudence, [he] would select two cases for particular attention” – one of the two being the above-mentioned judgment of the High Court of Australia cited above. He also reviewed the ‘Segerdal’ decision and in that regard judged:

60. On the approach which I have taken to the meaning of religion, the evidence is amply sufficient to show that Scientology is within it; but there remains the question whether the chapel at 146 Victoria Street is “a place of meeting for religious worship”.

61. In my view the meaning given to worship in Segerdal was unduly narrow, but even if it was not unduly narrow in 1970, it is unduly narrow now.
(R v. Registrar 2013: 19)

Then, with regards to the definition of religious worship:

62. I interpret the expression ‘religious worship’ as wide enough to include religious services, whether or not the form of service falls within the narrower definition adopted in Segerdal. This broader interpretation accords with standard dictionary definitions. The Chambers Dictionary, 12th ed (2011) defines the noun ‘worship’ as including both ‘adoration paid to a deity’, etc., and ‘religious service’, and it defines ‘worship’ as an intransitive verb as “to perform acts of adoration; to take part in religious service”. Similarly, the Concise Oxford English Dictionary, 12th ed (2011), defines ‘worship’ as including both “the feeling or expression of reverence and adoration of a deity” and “religious rites and ceremonies”.

63. The broader interpretation accords with the purpose of the statute in permitting members of a religious congregation, who have a meeting place where they perform their religious rites, to carry out religious ceremonies of marriage there. Their authorisation to do so should not depend on fine theological or liturgical niceties as to how precisely they see and express their relationship with the infinite (referred to by Scientologists as ‘God’ in their creed and universal prayer). Those matters, which have been gone into in close detail in the evidence in this case, are more fitting for theologians than for the Registrar General or the courts.

64. There is a further significant point. If, as I have held, Scientology comes within the meaning of a religion, but its chapel cannot be registered under PWRA because its services do not involve the kind of veneration which the Court of Appeal in Segerdal considered essential, the result would be to prevent Scientologists from being married anywhere in a form which involved use of their marriage service. They could have a service in their chapel, but it would not be a legal marriage, and they could have a civil marriage on other ‘approved premises’ under section 26(1)(bb) of the Marriage Act, but they could not incorporate any form of religious service because of the prohibition in section 46B(4). They would therefore be under a double disability, not shared by atheists, agnostics or most religious groups. This would be illogical, discriminatory and unjust. When Parliament prohibited the use of any ‘religious service’ on approved premises in section 46B(4), it can only have been on the assumption that any religious service of marriage could lawfully be held at a meeting place for religious services by registration under PWRA.
(R v. Registrar 2013: 19)

Thus, the Court unanimously overruled the ‘Segerdal’ decision and ordered the Registrar to register the Chapel of the Church of Scientology of London as a place of worship. This decision has completely redefined the scope of what is a religion and means that minority religions should not be discriminated against in the United Kingdom (Figure 4.1).

The United States Internal Revenue Service decision

After years of battle against the Internal Revenue Service (IRS) in the United States, Scientology won in 1993 what they called ‘the war’. It was celebrated by Scientologists all over the world with these words: “The war is over!” The IRS had finally ruled that Scientology was a genuine religion and so became tax exempt in the United States. After years of conflict between the IRS and the Church of Scientology on the topic of tax exemption for religious organizations, and after discussion with the ecclesiastical leader of the Church of Scientology, Mr David Miscavige, the IRS carried out the most thorough investigation it had ever done for any applicant claiming eligibility for religious tax exemption. This included a full and extensive review of all operations and financial records and a complete review of all aspects of the policies of the Church as well as its practices at national and international levels. By the end of its investigation, IRS had inspected more than 1 million pages of data regarding the Church of Scientology.

To render its tax-exemption rulings, the IRS had to decide that Scientology is a genuine religion; that the Churches of Scientology and their related charitable and educational institutions are operated exclusively for religious purposes; that the Churches of Scientology and their charitable and educational institutions operate for the benefit of the public interest and not for the interests of private individuals and that no part of the net earnings of these Churches of Scientology and their charitable and educational institutions are used for the financial benefit of any individual or non charitable entity. For this determination, the IRS employs a ‘facts and circumstances’ test, looking at the following criteria:

• A distinct legal existence;
• A recognized creed and form of worship;
• A definite and distinct ecclesiastical government;
• A formal code of doctrine and discipline;
• A distinct religious history;
• A membership not associated with any other Church or denomination;
• An organization of ordained ministers;
• Ordained ministers selected after completing prescribed studies;
• A literature of its own;
• An established place (or places) of worship;
• Regular congregations;
• Regular religious services;
• Sunday schools for religious instruction of the young; and
• Schools for the preparation of its ministers.

All materials related to this ruling, more than 14 linear feet of documents, are available for inspection by the members of the public at the IRS National office.

Surprisingly in France

The strong opposition of some French government agencies against Scientology (and the strong discrimination Scientologists have faced in that country) has led many to state that France did not consider Scientology to be a religion. However, many French courts have recognized the religious nature of the Church since the 1980s. As Professor Marco Ventura stated:

French case law always confined itself to findings by the Paris Court of Appeal which had, back in 1980 already stated that “Scientology activities seem to correspond to activities normally pertaining to the definition usually given to a religion, since the Court observes that in Scientology, despite a lack of metaphysical concern normally attached to the great traditional Western religions, the subjective element of faith comes with an objective factor which is the existence of a human community, however small, the members of which are bound with a system of beliefs and of practices relating to sacred things”. In the subsequent cases, regardless of the conclusions that were reached, French Courts never denied the religious nature of the Church of Scientology.
(Ventura 2015: 19)

In 1981, two decisions by the Court of First Instance of Paris reached the same conclusion (Valentin v. Prosecution 1981; Laarhuis v. Prosecution 1981). In 1987, in a divorce case, the Dijon’s Court of Appeal ruled that the fact that one of the members of a divorcing couple had abandoned Catholicism for Scientology was protected by the right to freedom of religion and should not affect negatively the opinion of the Court (1987).

In an emblematic case, Church of Scientology of Paris v. Interpol, the Court of First Instance of Nanterre ruled in 1994 that “Its [Scientology’s] object is thus a religious discipline, insofar as its members are united by a system of beliefs and practices relating to sacred things. Moreover, this religious character has been recognized in various judicial decisions in various countries” (Scientology v. Interpol 1994:18). Then, in 1996, the Administrative Court of Paris had been asked by the Church to cancel a ruling by the City of Clichy-la-Garenne which had forbidden the distribution of religious literature by Scientology. In his decision, the judge ruled that this ruling by the City of Clichy-la-Garenne was a violation of the right to freedom of religion of the Scientologists and their Church and cancelled it (Church of Scientology v. Clichy-la -Garenne 1996). On 28 July 1997, the Court of Appeal of Lyon stated that:

To the extent that a religion can be defined by the coincidence of two elements, an objective element, the existence of even a small community, and a subjective element, a common faith, the Church of Scientology can claim the title of religion and freely develop, within the framework of the existing laws, its activities including its missionary activities, even of proselytizing.
(Veau et al. v. the General Prosecutor 1997: 21)

This decision triggered some controversy as the then Minister of Interior complained that courts had no power to decide what is a religion and what is not. This political controversy led the Prosecutor’s Office to appeal the decision before the Court of Cassation. The Court of Cassation ruled that, indeed, this part of the judgment was ‘superabundant’, in the sense of not necessary, but upheld the judgment of the Court of Appeal (General Prosecutor v. Scientology 1999).

The Belgian victory

On 11 March 2016, in a landmark decision, the Criminal Court of Brussels found in favour of the defendants and completely dismissed all charges against the Church of Scientology of Belgium, the Church of Scientology International European Office for Public Affairs and Human Rights and 11 Scientologists who were current or former staff members (Scientology v. Federal Prosecutor 2016: 122). This 173-page judgment was issued after a two-month criminal trial that ended in December 2015, following an 18-year investigation. It unequivocally rejected all charges and acquitted all defendants.

The two Church entities and the 11 Scientologists had been subjected for 18 years to numerous charges including fraud, extortion, running a criminal enterprise, violating privacy and the illegal practice of medicine. The prosecution had called for the Church entities to be disbanded, along with prison terms for the defendant members.

For almost two decades, the media, the prosecutor in charge of the case and even the State Security (Belgian intelligence services) had accused the Church of being a ‘cult’ and had based all their accusation mainly on this non-legally defined concept. The Court found that the charges brought against the defendants were ‘deficient’, ‘incoherent’, ‘contradictory’, ‘inconsistent’, ‘vague’, ‘imprecise’, ‘unclear’ and ‘incomplete’. The Court also determined the criminal investigation and accusations violated the defendants’ right to their presumption of innocence because the prosecutor had placed their religion on trial inappropriately by presuming that the defendants were guilty solely because they were members of the Church of Scientology:

In other words, before it is the trial of each of the defendants prosecuted before this Court, it is primarily the trial of Scientology, in its ideological meaning, that the Prosecution intended to try. (…) “Like a Catholic priest accused of paedophilia or fraud to charities, or a terrorist responsible of terrorist attacks, whose criminal behaviours would not be judged according to the teachings of the Bible or the Koran or some of their excerpts, although sometimes very explicit, the acts of the defendants cannot be considered criminal on the sole basis of the ideological or doctrinal writings of their faith, putting the burden on them to prove to the contrary.”
(Scientology v. Federal Prosecutor 2016: 150)

The background to this trial involved a 670-page Belgium Parliamentary Commission Report that stigmatized 189 religious organizations, including Baha’is, Buddhists, Scientologists, Seventh-day Adventists, Mormons, Amish and Pentecostals, all of which were labelled as ‘dangerous cults’ without any investigation, cross examination or right to reply by the religions themselves. This report was used as ‘evidence’ by the prosecution, and the Church of Scientology challenged these assertions before the court as illegal. The Court stated that:

The Court shares the views of the defence…: it seems obvious that by presenting in particular a list of 189 movements it considered harmful, the Parliamentary Commission made a value judgment which it was not entitled to do, violating the presumption of innocence which must benefit everyone. (…) According to the Court, it is at the level of the conclusions drawn from its works that the Commission exceeded its powers and eventually violated certain fundamental rights guaranteed in particular under the European Convention on Human Rights, including the presumption of innocence which was just censured.
(2016: 122)

The Spanish battle

Scientology and Scientologists in Spain have endured many difficulties before reaching the position they occupy today. In 1988, the Guardia Civile raided a symposium of the International Association of Scientologists and arrested 72 members, including the President of the Church of Scientology International, Mr Heber Jentzsch. The investigatory judge, Jose-Maria Vasquez Honrubia, started from the premise that Scientology should be banned and he stated that he feared Scientologists could hypnotize him during his investigations. He even accused the Church of Scientology of being behind the death of the dictator Franco, based on secret service reports that a Scientology boat was not far from the place where sickness killed him (in fact, Franco died in his bed in Madrid while the boat in question was on the Mediterranean coast). Thirteen years later, in 2001, all Scientologists without exception were acquitted in a final decision of the Spanish Criminal Court. On 7 December 2001, the Spanish newspaper El Pais wrote:

The acquittal by the Provincial Court of Madrid of members of the Church of Scientology, after 17 years of persecution by the judiciary, to which is added the intolerable slowness of our judicial system, highlights the improper use of a criminal device to oppose models of moral and religious conduct that are dissimilar to contemporary trends, or that, by their novelty or because they deviate from the most fashionable practices, raise suspicion for being abnormal phenomena. If we add to this misuse of criminal law, as was the case in this trial, the accusation of a prosecutor unable to provide evidence and an instruction without the guarantees that constitute our rule of law, it must result in an acquittal, even if it is somewhat late.
(Perseguidos Absueltos 2001)

But in ensuing years, Scientology still had to fight to be recognized as a religion at the National level. When its registration was rejected by the Ministry of Justice, which in Spain operates the registry of religious entities, Scientology challenged the rejection in court. Finally, on 31 October 2007, the National Court in Madrid (Audiencia Nacional) issued a unanimous decision affirming the right to religious freedom in Spain by recognizing that the National Church of Scientology of Spain is a religious organization entitled to the full panoply of religious rights that flow from entry in the government’s Registry of Religious Entities. In its Ruling, the Audiencia Nacional stated:

The positive conclusion favourable to its consideration as a religious entity emerges ‘prima facie’ from its bylaws as well as from the doctrine/teachings presented, and also from the fact that the association is similar to others that are rightfully registered in official registries in countries of similar jurisprudence and culture.
(Scientology v. Ministry of Justice 2007)

Based on these findings, the Court “declare[d] the right of the [National Church of Scientology of Spain] to its registration in the Registry of Religious Entities of the Ministry of Justice” (2007). This decision was the first of its kind in Spain and opened the door to other ‘non-traditional’ religions and religious minorities being included in the Register of Religious Entities of Spain.

The Germans

Germany has had a long history of discrimination by the executive branch against Scientologists since the 1990s. Nevertheless, its Courts have a long history of recognizing Scientology as a religious organization entitled to the protection of freedom of religion or belief guaranteed by the German Constitution, its fundamental law.

In 1985, the Court of Stuttgart rendered a decision about the case of a member of the Church of Scientology who had been distributing religious literature in the street. He had been fined and forbidden to continue by the local police on the grounds that he did not have authorization for commercial activity. The Court found that the defendant was not only exercising his right to freedom of speech and freedom of religion but also that his activity could not be characterized as commercial, as it was religious: 

The Court has no evidence that would suggest that the books, pamphlets and other materials for study and information offered for sale would not serve these religious purposes; the same applies to courses, seminars and auditing subject to financial contribution, and all of them - according to the description of the person concerned and of his Church - directly constitute religious activities and practices, serve equally directly religious purposes, and are underpinned by religious motives. The Court has no doubt as to the characterization of this purpose;
(...)
Whereas the interested person acted in the service of a goal directly religious (...) [he] must be acquitted.
(Court of Stuttgart 1985)

In 1988, the Superior Court of Hamburg decided that the Church of Scientology of Hamburg had to be recognized as a Church in the meaning of the Constitution:

The association seeking registration must be recognized as a Church within the meaning of Article 140 of the Basic Law (Constitution) and Article 137 WRV (Constitution of the Weimar Republic). 
The characteristics required for a group to be recognized as a religion under the above-mentioned law are, however, uncertain. Nevertheless, the criteria that can be demanded of a Church are undoubtedly present in the present case. We are dealing with an association that is not only united for ideological purposes but also pursues a transcendental goal. This is evident not only in view of its statutes, but also its ecclesiastical rules, all elements included in the application for registration.
(Court of Hamburg 1988)

In 1989, the Regional court of Frankfurt decided a case brought by a former member of the Church of Scientology who wanted to be reimbursed for money paid to receive auditing (a spiritual and religious practice of Scientology). She based her case on the fact that auditing was a psychological therapy violating the law on healers and the law on advertising medicine. The court found that auditing was part of the religious practice of Scientology, that it could not be confused with any medical or psychological practice and that the plaintiff had known this from the beginning:

Auditing does not intervene in the field of medical therapeutics. It has its origins in the defendant’s religious vision, which is protected by the Fundamental Law, and is the core of spiritual / religious practice and the manner in which Scientology ministers can contribute to the salvation of their members. Like most religious and philosophical communities, the Respondent herself describes Scientology as an approach to mankind, understood in its unity, unity of body and soul.
(Regional Court of Frankfurt 1989)

A similar decision had already been rendered in 1976 by the Court of First Instance of Stuttgart.

In November 1997, the Federal Administrative Court of Germany issued a landmark judgment, stating that Scientology services were of a spiritual nature and not for commercial purposes. This decision followed an attempt by Baden-Württemberg to cancel the registration of a Scientology mission on the grounds that it violated the state’s statutes and engaged in non-religious business activities.

The Federal Administrative Court denied in 1997 the arguments used by the Administrative Courts to reject the religious nature of the Church of Scientology, finding the religious nature of the organization to be compatible with the payment of the spiritual services that were offered. The Federal Court also recognized that one “has to rely especially on the fact that the ideas of the Church of Scientology (especially the auditing) that are manifested in the framework of services in kind, and the association’s services are only proposed by its religious organization and subdivisions and that its religious reference is recognized by its members”. This clarification later allowed Courts like the Higher Court of Hamburg in 1998, the Administrative Court of Stuttgart in 1999 and the Court of Social Affairs of Nuremberg in 2000 to ascertain the religious nature of the Church of Scientology.
(Ventura 2015: 7)

Thus, there are dozens of decisions in Germany recognizing the religious nature of Scientology, which makes Scientology unique in regard to case law on religious issues in Germany.

Other decisions of note

There are many other countries with case law related to freedom of religion and belief or religious recognitions involving Scientology. The European Court of Human Rights has three times ruled in favour of the Church of Scientology against the Russian Federation for the latter’s refusal to register the Church of Scientology on its religious entities register (Kimlya and Others v. Russia 2009; Church of Scientology of Moscow v. Russia 2007; Church of Scientology of St Petersburg and Others v. Russia 2014). These decisions have frequently been cited in subsequent decisions of the Court with respect to Article 9 of the European Convention on Human Rights, protecting freedom of religion or belief.

A decision that created an important precedent was taken in 1979 by the European Commission of Human Rights (the predecessor of the European Court of Human Rights) recognizing the collective and community dimension of the Church of Scientology’s subjectivity. According to the Commission, by filing a petition pursuant to the European Convention of Human Rights, the Church of Scientology in its dimension as an “ecclesiastical body” acted “actually in the name of the believers” and “the consequence must be that such a body is capable of owning and exerting, personally, as a representative of believers, the rights which are provided in Article 9” (X and Church of Scientology v. Sweden 1979: 70). This was the first time that the Commission recognized freedom of religion as a collective right that could be defended by a Church, as such.

In the Netherlands, the Court of Amsterdam recognized Scientology: “due to the goal pursued, auditing and training were not different from the religious activities of other ecclesiastical institutions” (Church of Scientology of Amsterdam v. the Inspector of the Tax Services 2013).

In Austria, on 1 August 1995, the Independent Administrative Court of Vienna, Austria, stated that:

In addition to the fact that after several decades of thorough investigations, Scientology has been granted the status of a bona fide religion and charitable organization by the IRS, less than two years ago in the United States, the country with the greatest number of Churches of Scientology, sufficient evidence was also given by [the Church] to convince us that the Church of Scientology of Austria is a religion.
(1995: 27)

The battle within the Council of Europe

After describing various court cases where the Church of Scientology has brought innovation and precedents in international case law, I will now describe some efforts of the Church as a law changer through advocacy before national or supranational governmental organizations.

On four different occasions between 1990 and 2011, attempts were made to bring about restrictions on religious minorities (derogatorily named ‘sects’ or ‘cults’) through the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE). On each occasion, the Church of Scientology was present and instrumental in working with NGOs, parliamentarians and other concerned people in order to counter the discriminatory proposals put before the Assembly and the Committee of Ministers (the highest authoritative body of the Council of Europe). International ‘Observatories on Sects’ was a common theme in these proposals (a proposal that would have targeted and placed under special observation ‘sects’ with the intention of isolating them and classifying them as groups with no religious protection). Each time, the discriminatory measures were diluted or not accepted. What may be the last of these efforts is described here.

On 7 September 2011, Rudy Salles, who was at that time a member of the National Assembly in France and part of the French delegation to PACE, was appointed as the Assembly’s Rapporteur for a Report on the “protection of minors against sectarian influence”. French ‘anti-cult’ movements had been seeking to create a ‘European Observatory on sectarian movements’ for many years without success. European governments have broadly held the position that common criminal law can take care of the few cases involving so-called ‘sects’ and that investing energy and money for creating special observatories for such a non-problem would be wasteful and discriminatory. Nevertheless, on 3 March 2014, the report drafted by Rudy Salles put forth such a measure (amongst other discriminatory proposals) on the PACE agenda for voting on 10 April during the plenary session. The draft report proposed a resolution and a recommendation, both of which were effectively attempting to export the French anti-sect model and policies to the European level and the 47 countries of the Council of Europe, including the creation of a European Observatory of Sects at the level of the Council of Europe. The report also contained a proposal to provide resources to so-called traditional religions in order to have them support the effort:

When it comes to preventing and combating excesses of sects, some Council of Europe member states grant significant leeway to civil society and the ‘traditional’ Churches (Catholic, Orthodox and Protestant). In this case, it is necessary to provide these stakeholders with sufficient resources for effectively performing their tasks in terms of advising and assisting the victims of such excesses and their relatives.
(Salles 2014)

Realizing what it could mean for the rights of minority religions across Europe if such recommendations were implemented, I alerted many other movements of the risks stemming from this initiative. While none were aware of this French initiative, they immediately realized how this draft resolution was contrary to international standards on freedom of religion or belief. This led to a coalition of religious movements and NGOs from all over the world. More than 80 NGOs, faith-based or not, wrote to the President of PACE to protest against the draft report and the proposed resolution.

As stated in the Council of Europe Human Rights blog:

Readers will remember that Israeli President Simon Peres, Turkey’s Deputy Prime Minister and many others were outraged by an assembly resolution last year which they thought threatened the ancient practice of male circumcision. The assembly deftly rebuffed the criticism and faint whispers of anti-Semitism, claiming it only wished to start a dialogue.
Now, in a capital letter-headlined article published by World Religion News, the assembly has been warned that the new debate it has opened on ‘sect observatories’ has stoked the ire of yet more religious groups.
(Anon 2014)

Campaigning with the Church of Scientology were NGOs from the Evangelicals, Muslims, Sikhs, Catholics, Hindus, but also many humanist or non-affiliated NGOs, such as the Moscow Helsinki Group, at that time headed by its co-founder Lyudmila Alexeyeva, considered a hero in the fight for freedom in the Soviet Union, who personally wrote to the President of PACE to alert her to the danger of such legislation. Protesters also included well-known figures as Dr Aaron Rhodes, former Executive Director of the International Helsinki Committee and Co-Founder of the Freedom Rights Project, and Vincent Berger, former Jurisconsult of the European Court of Human Rights and Law Professor at the College of Europe.

The campaign included meeting with dozens of members of the various national delegations of the Council of Europe, making sure that they understood what legislation such as that drafted by Rudy Salles meant in terms of human rights. It also included organizing side events on the premises of the Parliamentary Assembly in Strasbourg which dozens of members of PACE attended.

Finally, on 10 April 2014, PACE decided to uphold its standards in terms of freedom of religion or belief and voted down the recommendations proposed by Salles and transformed his proposal into a resolution protecting the rights of religious minorities, reversing completely what had been written in the draft. The original draft resolution contained the following proposal which were ultimately rejected:

The Assembly therefore calls on member States to:
• 6.1. Sign and/or ratify the relevant Council of Europe conventions on child protection and welfare;
• 6.2. Gather accurate and reliable information about cases of excesses of sects affecting minors, where appropriate in crime and/or other statistics;
• 6.3. Set up or support, if necessary, national or regional information centres on sect-like religious and spiritual movements;
• 6.4. Provide teaching in the history of religions and the main philosophies in schools;
• 6.5. Make sure that compulsory schooling is enforced and ensure strict, prompt and effective monitoring of all private education, including home schooling;
• 6.6. Carry out awareness-raising measures about the scale of the phenomenon of sects and excesses of sects, in particular for judges, ombudsmen’s offices, the police and welfare services;
• 6.7. Adopt or strengthen, if necessary, legislative provisions punishing the abuse of psychological and/or physical weakness and enabling associations to join proceedings as parties claiming damages in criminal cases concerning excesses of sects;
• 6.8. Support, including in financial terms, the action of private bodies which provide support for the victims of excesses of sects and their relatives and, if necessary, encourage the establishment of such bodies.
(Salles 2014)

The entire section above was replaced by:

• 6. “The Assembly therefore calls on the member states to sign and/or ratify the relevant Council of Europe conventions on child protection and welfare if they have not already done so”.
(PACE 2014)

The Assembly also rewrote several articles to align them with international human rights standards and reinforce the protection of freedom of religion of minority religions in the Council of Europe region. As examples:

• 5. The Assembly believes that any religious or quasi-religious organisation should be accountable in the public sphere for any contraventions of the criminal law and welcomes announcements by established religious organisations that reports of child abuse within those organisations should be reported for investigation to the police. The Assembly does not believe that there are any grounds for discriminating between established and other religions, including minority religions and faiths, in the application of these principles.

• 9. The Assembly calls on member States to ensure that no discrimination is allowed on the basis of which movement is considered as a sect or not, that no distinction is made between traditional religions and non-traditional religious movements, new religious movements or ‘sects’ when it comes to the application of civil and criminal law and that each measure which is taken towards non-traditional religious movements, new religious movements or ‘sects’ is aligned with human rights standards as laid down by the European Convention on Human Rights and other relevant instruments protecting the dignity inherent to all human beings and their equal and inalienable rights.
(PACE 2014)

Finally, the international journal, The Economist, in its online edition, summarized it this way:

Yesterday was a big day in the annals of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE), a body of legislators which is supposed to act as an important guardian of the continent’s democratic freedoms. (…) [It] saw a victory in PACE for purist advocates of religious liberty, as a long-planned move to curb the activities of “sects” was unexpectedly knocked off course.
(…)
At stake was a resolution which in its original form would have denounced “new religious movements” (to use an alternative, and less loaded description of the groups sometimes described as “sects”) and urged European governments to monitor such bodies and restrict their influence on youngsters. To critics, this seemed like a move to extend the policy of France—which takes a relatively harsh view of small religious groups and has an agency dedicated to countering them— across the whole of Europe. The initiative’s prime mover was a French politician, Rudy Salles, and it found support in some east European countries which have one prevailing religion and regard new players in the field as unwelcome foreign imports.
(…)
It’s not often that Jehovah’s Witnesses, secularists and humanists find themselves on the same side, and rejoicing for the same reason, but this seems to be one such moment.
(Erasmus 2014)

To conclude

If one seeks to understand why the Church of Scientology and Scientologists have been since its inception at the forefront of legal and legislative battles related to freedom of religion or belief, I would propose examining the scriptures of the religion. Amongst many texts that cover the subject of religious freedom, one is the Code of Scientologist, first issued in 1954 and then revised in 1969 and in 1973. In its final version, the code states:

As a Scientologist, I pledge myself to the Code of Scientology for the good of all.
(…)
8. To support true humanitarian endeavours in the fields of human rights.
9. To embrace the policy of equal justice for all.
10. To work for freedom of speech in the world.
11. To actively decry the suppression of knowledge, wisdom, philosophy or data which would help Mankind.
12. To support the freedom of religion.
(…)
15. To stress the freedom to use Scientology as a philosophy in all its applications and variations in the humanities.
(…)
20. To make this world a saner, better place.
(Hubbard 1973)

Furthermore, the Scientology Creed, written in 1954, states:

We of the Church believe:
(…)
That all men have inalienable rights to their own religious practices and their performance.
(Hubbard 1954)

That should be a good basis to understand why freedom of religion and belief is so important to Scientology and why this religion became ‘law changers’ in the field of religion.



 

Sorti en anglais en août 2020, voici la traduction en français du livre de Rosita Soryte Nous pouvons élever ce monde pendant la quarantaine : la Scientology et la pandémie de 2020, qui retrace avec moult détails certaines des activités des scientologues durant les premiers mois de confinement mondial. 

Il s'agit d'un excellent ouvrage à acheter absolument, disponible ici sur Amazon.

La description en dernière de couverture :

Les nouveaux mouvements religieux sont rarement reconnus pour leur travail humanitaire. Un exemple typique est l'Église de Scientology pendant la pandémie de COVID-19 de 2020. Ses opposants ont profité de l'épidémie pour accuser la Scientology de répandre des théories du complot et de ne pas respecter les précautions anti-virus. En fait, tout en interprétant l’épidémie à travers la théorie de « l’environnement dangereux » de L. Ron Hubbard, les scientologues ont rapidement adopté des précautions de pointe et distribué des millions de brochures expliquant comment se protéger efficacement et utiliser des masques, des gants et des désinfectants. Les ministres volontaires de Scientology ont organisé des activités humanitaires massives, qui ont été saluées par les maires et d’autres autorités de plusieurs pays. Ce faisant, ils étaient persuadés que non seulement ils aidaient leurs semblables, mais aussi qu'ils se dirigeaient de manière décisive vers une planète meilleure et « restaurée ».

Rosita Šorytė, qui a une longue expérience des problèmes d'aide humanitaire fournie en temps de crise par les gouvernements, les organisations internationales et les ONG, et a étudié en particulier le fonctionnement des ONG religieuses, a rejoint en 1992 le ministère des Affaires étrangères de Lituanie et a travaillé pendant 25 ans en tant que diplomate, entre autres à l'UNESCO à Paris et aux Nations Unies à New York. En 2011, elle a été représentante de la présidence lituanienne de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) au Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l'Homme (Varsovie). En 2012-2013, elle a présidé le groupe de travail de l'Union Européenne sur l'aide humanitaire au nom de la présidence pro tempore lituanienne de l'Union Européenne, et est co-fondatrice et présidente d'ORLIR, l'Observatoire international de la liberté religieuse des réfugiés, ainsi que membre du comité scientifique de la FOB, le Fédération européenne pour la liberté de croyance. Elle est également l'auteur de plusieurs articles et chapitres de livres sur la liberté religieuse et les initiatives humanitaires fondées sur la religion.

Ce « banquet improbable » auquel me convient quelques amis fait circuler la parole entre trois Francs-Maçons et trois Scientologues. Chacun d’entre eux y remplit son rôle, sous la présidence symbolique de Socrate…

Ces témoins sont tous tourmentés par la grâce, chacun d’eux y joue son rôle, chacun s’exprime au nom de la conversion spirituelle. Ils abandonnent l’idée de ne défendre que leurs propres options.

Quand ces convives délient, pour quelques moments, la règle du silence, ils nous donnent de brefs et utiles enseignements. Alors L’improbable banquet devient, en quelque sorte,  un ouvrage  parfaitement inconscient ! Imaginé sans idées préconçues, ce livre ouvre au dialogue. Il permet un face à face ayant pour but général l’éveil et incite le lecteur vers d’autres idées à défricher, voire à inventer ensemble. Ici règne le respect d’autrui. La tolérance défend l’éthique de la liberté de parole. Une attitude générale facilite l’expression de l’être, du « penser » et de l’ « l’agir différent de soi ». En effet, il faut admettre que nous sommes tous plus ou moins enclins à confirmer ce que nous pensons déjà, plutôt qu’à nous remettre en question.

« Quelle rage a-t-on d’apprendre ce qu’on craint toujours de savoir ! » demandait Beaumarchais dans Le barbier de Séville. Fi de cela, ici, avec nos Frères,  étant donné qu’ils savent oser les premiers pas vers la nuance, tout en recadrant les clichés, enchevêtrant les perceptions et les significations en confrontation, incarnant ainsi  le vrai voyage vers autrui.

Ami lecteur, je vous remercie d’ores et déjà d’avoir répondu à l’invitation de ce banquet vraiment improbable et pourtant si riche en révélations authentiques ! 

Our World est un magazine distribué à une dizaine de milliers d'exemplaires auprès des institutions européennes. Il parait uniquement une à deux fois par an (jusqu'à maintenant en tous cas), et en 8 années d'existence, 33 chefs d'Etat ont déjà écrit pour le magazine. Pour leur dernière édition, publiée en ce mois de décembre, consacrée au rôle de la religion dans la société moderne, j'ai écrit un article intitulé "Freedom of Religion or Belief, why it matters". C'est en anglais et j'en suis désolé pour les non-anglophones voire non-anglophiles... 

Cependant voici l'article en anglais, tel qu'il apparait dans la publication :

Recently, I was having a chat with the excellent Reverend Bill E. Swing, founder of United Religions Initiatives (URI) and former Episcopal Bishop of California, and I was surprised when he told me: “I’m glad you are doing what you do for religious freedom, as before, I thought that religious freedom was only an issue for the agenda of the far-right wing evangelical Christians.” Actually, and indeed, many advocacy groups on religious freedom, or freedom of religion or belief (FoRB) as we say in EU, are only focused on the rights of their own religious community, even when sometimes they pretend to fight for FoRB for all. Or sometimes they focus on the rights of several religious communities, but to the exclusion of others.

I consider that it is normal and sane to defend the right to FoRB of your own community. I’m a Scientologist and I will definitely fight for the rights of Scientologists to practice their religion freely and I expect the same from Muslims, Christians, Sikhs, Bahai’s and all others to defend their own religions. But it’s not enough and if it is done in a way that excludes some other religious communities, it becomes even counterproductive and detrimental to the very basis of FoRB itself.

The strength of the right to FoRB stems from its universality.

We, basically all nations belonging to the United Nations, recognized it as a fundamental and universal right. Universal means everywhere, and for everyone, whatever their faith, belief or conviction is. It goes as far (and actually it’s not so far) as applying to non-believers to the same extent it applies to believers. Freedom of belief is also the right of atheists to be atheists, agnostics to be agnostics, and the right to change religion whenever you want and for whatever belief you choose. And with that, your right to FoRB is protected or at least should be.

Now the corollary of this is that the greatest threat to FoRB is to strip it of its universality. And that is what happens when some groups or activists defend only their rights or the rights of a few to the detriment or the exclusion of others. The universality of FoRB declines, and it becomes finally a special interest right or even a vested interest right, and then its power shrinks in value. This is the direction of no FoRB at all. We could even say that when one religion is excluded from FoRB, then there is no FoRB, as this right only exists because it is universal. It’s its essence. That means that each of us should defend the right to FoRB of each one of us, without even considering our own affinity or lack of it to take into account.

One day I spoke to a Russian Orthodox Old Believer Bishop in Moscow. He was one of the most conservative Christian Orthodox I ever met in my life. For him, theologically, I was a devil worshipper. Nevertheless, Old Believers have known persecution for centuries. Maybe that is why he told me that whilst he was very opposed to Scientology beliefs, he would fight for our rights to practice freely our religion and would always oppose any interference from the government in this. That is what it takes to be a real advocate for FoRB. A bit of courage, even vis a vis your own beliefs.

Another thing that should not enter into account is the social hostility that a religious community can face in a particular country. It was (and unfortunately is still) such an issue that the UN Human Rights Committee had to tackle it in its General Comment 22 on Freedom of Thought, Conscience or Religion:

Article 18 protects theistic, non-theistic and atheistic beliefs, as well as the right not to profess any religion or belief. The terms “belief” and “religion” are to be broadly construed. Article 18 is not limited in its application to traditional religions or to religions and beliefs with institutional characteristics or practices analogous to those of traditional religions. The Committee, therefore, views with concern any tendency to discriminate against any religion or belief for any reason, including the fact that they are newly established, or represent religious minorities that may be the subject of hostility on the part of a predominant religious community.

Finally, there is also a practical aspect when it comes to advocacy, to focus on defending the right to FoRB of others. This aspect was summarized by a young Muslim lady, participating in the Ministerial for Religious Freedom in Washington this summer, the biggest ever event on this topic, organized by the US State Department but with 80 National delegations participating. She was commenting on the benefits she got from participating in the International Religious Freedom Roundtable in Washington, and she said it this way: “Before, I was always defending the rights of Muslims. And in our society, it was very, very tiring. I was exhausted. When I joined the roundtable, I started to defend the rights of Christians or the ones of Scientologists, and I discovered that it was much more rewarding. Then I stopped exhausting myself defending Islam, as I realized that I could count on Christians and Scientologists to defend them.” And that is the way it works. FoRB to be for all, or not to be.

Eric Roux
Current Vice-President of the European Office of the Church of Scientology for Public Affairs and Human Rights and a well-known International Activist for Freedom of Religion and Belief. He has authored several books and articles on that topic. He is also currently serving as President of the European Interreligious Forum for Religious Freedom.

Dans le dernier numéro du magazine Rebelle(s), votre serviteur a écrit un article sur la scientologie et la gnose que je vous propose de lire ici :
 

Religion nouvelle et conséquemment controversée, la scientologie est aujourd’hui l’objet de nombreuses études universitaires, et ce dans plusieurs disciplines qui bien souvent se chevauchent : sociologie des religions, histoire des religions, religions comparées, droit des religions, etc. 

Difficile à classer puisqu’elle n’est pas une secte, c’est-à-dire qu’elle n’est pas issue de la scission au sein d’une religion préexistante, d’un courant de croyance différent, mais qu’elle est une totalité religieuse fondée au 20ème siècle, sa place au sein du paysage religieux mondial a piqué la curiosité des scientifiques, et ces derniers l’ont regardée à travers divers prismes, pour tenter de la ranger dans les cases complexes de l’extrême diversité de la spiritualité humaine. 

Plusieurs, et pas des moindres, y ont vu une religion moderne qui viendrait se ranger dans la grande tradition des religions gnostiques, la tradition de ce que l’on a appelé la gnose. 

Comprendre la scientologie par la gnose

Le professeur Aldo Natale Terrin, ancien conférencier à l'Université catholique de Milan, prêtre catholique, enseignant actuellement la phénoménologie de la religion à l'Institut de liturgie pastorale de Padoue, écrit : « je crois que cette catégorie, la religion gnostique, issue de l’histoire des religions, nous offre la meilleure opportunité qui soit de mieux comprendre cette nouvelle Église. »

La gnose est née au premier siècle après Jésus-Christ, fortement inspirée par la philosophie grecque (pythagoricienne et platonique principalement), et les religions orientales. La gnose chrétienne, dont on a appris beaucoup depuis 1945 suite à la découverte d’une bibliothèque de manuscrits gnostiques à Nag’Hammadi en Egypte, contient les principes suivants :

L’âme préexiste à la naissance et survit à la mort. La lumière divine est en vous. Le règne de Dieu est parmi nous, maintenant. Le salut est atteint par une révolution intérieure, pas dans une éventuelle résurrection future. Le gnostique peut se rapprocher du divin et atteindre son salut spirituel sans élément de médiation entre lui et Dieu.

L’objectif de la gnose est de se libérer des passions terrestres, qui emprisonnent l’esprit dans un monde d’illusions. L’humanité se trouve dans un profond sommeil causé par l’ignorance. Elle a perdu quelque chose d’essentiel en abandonnant le pouvoir spirituel attaché à la conscience de soi, même si une particule divine demeure malgré tout vivante en l’homme. La seule chance d’éveil passe par la connaissance. Le principal objectif dans cette situation de servitude, c’est l’acquisition de la connaissance afin de libérer l’homme intérieur des liens de l’ignorance, lui permettant ainsi de retrouver sa nature et son royaume divins.

Pour Terrin : « La scientologie représente un savoir qui transforme le monde, voire qui le transcende. (…) En scientologie, la connaissance est la clef de tout, le premier principe du progrès spirituel. C’est la voie dans la bonne direction pour atteindre la liberté de l’esprit. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Je répondrais que le “savoir comment savoir“ rejoint ces autres questions que l’on se pose dans la religion gnostique : “comment se libérer de la matière ?“, “comment inventer la nouvelle réalité et la nouvelle liberté ?“, ou encore “comment sortir de l’illusion cosmique ?“, en des termes peu différents des questions existentielles propres au gnosticisme. »

Une religion fondée sur des axiomes

Avant lui, l’auteur du célèbre Dictionnaire Américain des Religions, le professeur Gordon Melton, avait déjà placé la scientologie dans la catégorie des religions gnostiques : « Le livre de Hubbard “Les Facteurs“, est une nouvelle assertion des anciens mythes gnostiques ». Il y a effectivement dans la scientologie une quête de savoir libérateur, une volonté de transcender les conséquences d’une « chute spirituelle » qui a rendu l’esprit prisonnier de ses propres pièges, qui ne peut que faire penser aux velléités des anciens gnostiques. Certes la scientologie est une religion du 20e siècle. Sa quête de connaissance passe donc nécessairement par d’autres outils que ceux qui existaient dans la Grèce antique ou dans les premiers temps de l’ère chrétienne. Et c’est peut-être aussi pour ça que certains auteurs y voient un aboutissement, ou tout au moins une percée moderne surgissant de la longue tradition gnostique. Cette religion scientologue que le théologien Michel de Certeau appelait « un spiritualisme fondé sur un être infini », avant d’ajouter « j’ai admiré cette articulation entre des soucis éthiques, une recherche de sagesse et un apprentissage technique », est une religion fondée sur des nombreux axiomes qui se découvrent au sein des centaines de milliers de pages écrites par son fondateur. On trouve aussi nombre d’échelles issues de l’observation des phénomènes spirituels telle qu’elle existe en scientologie. L’une de ces échelles, publiée en 1954, est l’Échelle graduée de la connaissance :
 
Lue de bas en haut, elle montre la voie du salut fondé sur la connaissance qu’emprunte l’esprit endormi lorsqu’il s’élève progressivement vers la liberté spirituelle totale. Lue de haut en bas, elle décrit finalement la chute que l’on retrouve dans les écrits gnostiques. 
 

Ce souci de classification et d’ordonnancement chez L. Ron Hubbard, et l’esprit d’ingénieur avec lequel il a conçu et communiqué la scientologie, en font certainement la plus codifiée de toutes les religions du monde. C’est ce qui faisait dire au professeur Laburthe Tolra, doyen de la Faculté des sciences humaines et sociales de la Sorbonne : « A examiner aussi bien la personnalité du fondateur que la forme de sa doctrine, il est également indubitable que l'on a affaire à un prophète des temps modernes qui s'est montré capable de proposer une vaste synthèse originale répondant aux aspirations de l'homme actuel. Cette doctrine peut-être géniale mérite donc de la part de tout homme honnête la déférence et le respect. »

Le philosophe Hans Jonas écrivait que « pour comprendre le gnosticisme, il nous faut quelque chose qui ressemble très fort à une oreille musicale ». Ca n’est pas le cas avec la scientologie. Pas à mon sens en tous cas. Pour comprendre la scientologie, il nous faut un esprit rationnel et scientifique, mais avec un zest de liberté et d’ouverture qui était certainement celui qu’il fallait à l’ancien gnostique pour se plonger dans les mystères afin d’en ressortir avec une plus grande et profonde connaissance. 

Des principes novateurs sur le monde physique et spirituel

Le savoir gnostique ne peut être acquis uniquement par l’examen attentif du monde extérieur. De même, le savoir en scientologie s’acquiert comme une aptitude que l’on découvre en soi. Comme chez les gnostiques, ce savoir s’acquiert comme le résultat d’une expérience personnelle, ou le subjectif et l’objectif se rejoignent, mais qui nécessitent un vécu spirituel. En scientologie, les techniques pour parvenir à ce savoir sont codifiées. La gnose est une connaissance spirituelle. La scientologie mène à une connaissance spirituelle. Et dans les deux cas, la connaissance de soi est aussi la connaissance de Dieu.

Dans son écrit La Scientologie : des affinités avec la religion gnostique et les religions orientales, Terrin terminait ainsi :

« Il nous faut aujourd’hui retrouver plus d’équilibre, retrouver la voie du milieu, comme elle existe dans le bouddhisme. Si, comme nous le disent les spiritualistes, c’est l’idéologie matérialiste, dans ses aspects scientifique, mécaniste et technologique qui entrave l’esprit vivant, les matérialistes eux jettent le blâme sur l’obscurantisme théologique et mythique des spiritualistes, lequel aurait exorcisé le corps et la matière, rendant impossible l’identification de toute forme de vie dans le monde matériel. C’est toujours la même vieille lutte entre les sciences humaines et les sciences naturelles (…). C’est pourquoi une nouvelle médiation nous semble nécessaire, comme celle qui était déjà en existence et pratiquée à l’époque de l’ésotérisme et de la théosophie, mais qui a été perdue depuis. Les mondes séculiers et religieux ne s’opposent aucunement. Ils doivent au contraire œuvrer ensemble. Je pense que la scientologie, par ses principes novateurs sur le monde physique et spirituel, montre la direction que devraient peut-être prendre, ensemble, les religions et l’humanité. » 

L’histoire nous dira si Terrin aussi était un prophète.

La fondation Mejora de la Vida, la Cultura y la Sociedad, fondation reconnue par le Ministère de la Culture espagnol, dont l'objectif est la promotion des oeuvres humanitaires et des valeurs de l'Eglise de Scientologie, vient de se voir reconnaitre le statut consultatif au Conseil Economique et Social (ECOSOC) des Nations-Unies.

Placé au cœur même du système des Nations Unies, le Conseil économique et social promeut les trois dimensions - économique, sociale et environnementale - du développement durable. C'est le lieu central à partir duquel des débats s'engagent, des idées nouvelles émergent, des consensus se forgent autour des voies à suivre et des actions sont coordonnées pour poursuivre les objectifs arrêtés au niveau international.

Le statut consultatif est accordé par l'ECOSOC sur recommandation du Comité chargé des ONG de l'ECOSOC qui est composé de 19 états membres.

 

Road to Peace suit le Dalaï Lama lors d'une tournée de conférences au Royaume-Uni. Ce documentaire primé fournit des informations fascinantes sur l’un des humanitaires les plus célèbres de tous les temps et sur sa vision de la création d’une paix durable. Le cinéaste primé Leon Stupatich a fait ses débuts avec ce documentaire. Présentant une vision rare de la vie du Dalaï Lama, le film a inspiré le public par un message de paix et de responsabilité universelle.
https://www.scientology.tv/series/documentary-showcase/road-to-peace/
 

Baleines à bosse. Ce film à couper le souffle présente la vie mystérieuse des baleines à bosse. Chassée presque jusqu'à l'extinction, il y a 50 ans, cette espèce extrêmement intelligente et fascinante est toujours menacée par une multitude de dangers créés par l'homme. Le réalisateur Greg MacGillivray a réalisé To Fly!, Son premier film de théâtre IMAX®, en 1976 et produit des films primés depuis plus de 40 ans. Il a été honoré en tant que réalisateur de documentaires pour sa contribution à l'enseignement des sciences et a remporté le Lifetime Achievement Award aux New York Festivals Television & Film Awards.
https://www.scientology.tv/series/documentary-showcase/humpback-whales/
 

Nicky’s Family est un documentaire du réalisateur primé et défenseur de la paix, Matej Mináč. Ce film triomphant a été célébré comme un joyau cinématographique parmi le public et les critiques, remportant plus de 30 récompenses à l'échelle internationale.
En 1939, Sir Nicholas Winton a personnellement et de sa propre initiative sauvé 669 enfants de la Tchécoslovaquie occupée par les nazis et leur a fait traverser l’Allemagne de Hitler en pour les emmener en Grande-Bretagne. Pendant près de 50 ans, il n'a raconté à personne son incroyable opération. L’histoire n’est apparue qu’en 1988, après que la femme de Sir Nicholas ait retrouvé dans leur grenier un vieil album qui présentait des images des enfants qu'il avait sauvés.
https://www.scientology.tv/series/documentary-showcase/nicky-s-family/
 

Le projet Empowerment: Les femmes ordinaires qui font des choses extraordinaires est le parcours de cinq cinéastes conduisant à travers l'Amérique pour encourager, responsabiliser et inspirer la prochaine génération de femmes fortes à poursuivre leurs ambitions professionnelles. Sarah Moshman est une réalisatrice de documentaires et conférencier TEDx lauréat d'un Emmy Award dont les travaux ont été présentés sur Upworthy, Marie Claire, CNN et Good Morning America.
https://www.scientology.tv/series/documentary-showcase/the-empowerment-project/

Pour voir ces films documentaires lorsqu'ils passent en direct (pour l'instant c'est le seul moyen), il faut vous connecter le vendredi soir à 20h sur Scientology Network. Si vous n'avez pas l'Apple TV ou Roku TV, vous pouvez toujours regarder en direct sur www. scientology. tv.

Et pour les rediffusions, regardez le programme : https://www.scientology.tv/fr/schedule/

Tout est sous-titré en français.